Décret N°1290/PR/SGG/2019 du 26 août 2019 portant abrogation du décret N°609/PR/PM/SGG/2016 du 31 août 2016 portant création et organisation des Délégations Régionales des Départements Ministériels

Décrète

Article 1er : Le Décret N°609/PR/PM/SGG/2016 du 31 août 2016 susvisé, est abrogé.

Article 2 : Le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement, Chargé des Relations avec l’Assemblée Nationale est chargé de l’application du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

N’Djaména, le 26 août 2019