Ce texte a été modifié
Décret portant modification du Décret n°896/PR/2007 portant création, organisation et attributions de la Coordination Nationale d'Appui à la Force Internationale à l'Est du Tchad (CONAFIT)
Décret 08-032
Article 1er : Le Décret n°896/PR/2007 du 07 Novembre 2007 portant création, organisation et attributions de la Coordination Nationale d’Appui à la Force Internationale à l’Est du Tchad (CONAFIT) est modifié comme suit :
Au lieu de :
Article 5 : Le Représentant Spécial du Président de la République est nommé par Décret.
Il est l’interface désigné auprès de la MINURCAT et de l’EUFOR.
À ce titre, il reçoit ses instructions du Chef de l’État à qui il lui rend compte de ses activités.
Lire :
Article 5 (nouveau) : Le Représentant Spécial du Président de la République est nommé par Décret. Il a rang et prérogatives de Ministre d’État.
Il est l’interface désigné auprès de la MINURCAT et de l’EUFOR.
À ce titre, il reçoit ses instructions du Chef de l’État à qui il lui rend compte de ses activités.
(Le reste sans changement)
Article 2 : Le présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.