Décret portant répartition des crédits et fixant le tableau des compétences de la loi n° 001/PR/2010 du 07 janvier 2010, portant budget général de l’Etat pour 2010
Décret 10-067
Article 1er : Les crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement et d’équipement par la loi n° 001/PR/2010 du 07 janvier 2010, portant budget général de l’Etat pour 2010 et ventilés dans le fascicule budgétaire sont administrés par les différents chefs de départements ministériels et par délégation, par les secrétaires généraux et assimilés, les directeurs des Affaires Administratives, Financières et du Matériel et autres directeurs des services selon la répartition suivante: SECTION 1 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Administrateurs des crédits des : TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS Sous-titre Il – Il : Dépenses de biens et matériels Sous-titre III – II : Dépenses de services Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel de la Présidence Chapitre 2 : Chef d’Etat Major Particulier de la Présidence de la République
Chapitre 13 : Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel de l’A.N.S Chapitre 10 : Secrétaire Administratif du Conseil Supérieur de la Magistrature
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT Sous-titre I - III : Contributions Subventions Quotes-parts Sous-titre II - III : Indemnités et autres dép. publiques Chapitre 1, art. 662 : Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel de la Présidence.
Chapitre 13, art. 662 : Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel de I’A.N.S TITRE V : EQUIPEMENT — INVESTISSEMENT Chapitre 3 : Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel de la Présidence. SECTION 2 : PRIMATURE Administrateur des crédits des : TITRE Il : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS Sous-titre II – II : Dépenses de biens et matériels Sous-titre III – Il : Dépenses de services TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT Sous-titre I - III : Contributions Subventions Quotes-parts
Sous-titre Il - III : Indemnités et autres dép. publiques
TITRE V : EQUIPEMENT — INVESTISSEMENT Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel de la Primature. SECTION 3 : ASSEMBLEE NATIONALE Administrateur des crédits des : TITRE Il : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS Sous-titre II – II : Dépenses de biens et matériels Sous-titre III – Il : Dépenses de services TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT Sous-titre I - III : Contributions Subventions Quotes-parts
Sous-titre II - III : Indemnités et autres dép. publiques TITRE V : EQUIPEMENT — INVESTISSEMENT Le Questeur. SECTION 4 : HAUT CONSEIL DE LA COMMUNICATION (H.C.C) Administrateur des crédits des : TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS Sous-titre Il – II : Dépenses de biens et matériels Sous-titre III – Il : Dépenses de services TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I - III : Contributions Subventions Quotes-parts Sous-titre II - III : Indemnités et autres dép. publiques
TITRE V : EQUIPEMENT — INVESTISSEMENT Le Secrétaire Général du H.C.C. SECTION 5 : COUR SUPREME Administrateur des crédits des : TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS Sous-titre II – II : Dépenses de biens et matériels Sous-titre III – II : Dépenses de services TITRE V : EQUIPEMENT — INVESTISSEMENT Le Secrétaire Général de la Cour Suprême. SECTION 6 : CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II. II : Dépenses de biens et matériels Sous-titre III – II : Dépenses de services TITRE V : EQUIPEMENT — INVESTISSEMENT Le Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel. SECTION 7 : MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DU PLAN Administrateur des crédits des : TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS Sous-titre II – Il : Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III – II : Dépenses de services
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT Sous-titre I - III : Contributions Subventions Quotes-parts
Sous-titre II - III : Indemnités et autres dép. publiques TITRE V : EQUIPEMENT — INVESTISSEMENT Le Directeur es Affaires Administratives, Financières et du Matériel. SECTION 8 : MINISTERE DE LA COMMUNICATION Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS Sous-titre II – II : Dépenses de biens et matériels Sous-titre III – II : Dépenses de services
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I - III : Contributions Subventions Quotes-parts Sous-titre II - III : Indemnités et autres dép. publiques TITRE V : EQUIPEMENT — INVESTISSEMENT : Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel. SECTION 9 : MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES Administrateur des crédits des : TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II – II : Dépenses de biens et matériels Sous-titre III – II : Dépenses de services
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I - III : Contributions, Subventions Quotes-parts Sous-titre II – III : Indemnités et autres dép. publiques TITRE V : EQUIPEMENT — INVESTISSEMENT : Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel. SECTION 10 : MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET Administrateurs des crédits des : TITRE I : SERVICE DE LA DETTE PUBLIQUE RETROCEDEE ET NON RETROCEDEE (INTERETS) Le Directeur de la Dette
TITRE II: DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels Sous-titre III-II : Dépenses de services TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts
Sous-titre II-III : Indemnités et autres dép. publiques Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel. TITRE IV : DOTATION AUX AMORTISSEMENTS DE LA DETTE PUBLIQUE (PRINCIPAL) Le Directeur de la dette. TITRE V : EQUIPEMENT — INVESTISSEMENT Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 11 : MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL Administrateur des crédits des : TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS Sous-titre II – II : Dépenses de biens et matériels Sous-titre III – Il : Dépenses de services
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT Sous-titre I - III : Contributions Subventions Quotes-parts Sous-titre II III : Indemnités et autres dép. publiques TITRE V : EQUIPEMENT — INVESTISSEMENT Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel. SECTION 12 : MINISTERE DE LA JUSTICE Administrateur des crédits des : TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS Sous-titre Il -II : Dépenses de biens et matériels Sous-titre III-II : Dépenses de services TITRE V : EQUIPEMENT — INVESTISSEMENT Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 13 : MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUEAdministrateurs des crédits des : TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS Sous-titre II – II : Dépenses de biens et matériels Sous-titre III – Il : Dépenses de services Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel. Chapitre 11 : Le Commandant de la Garde Nationale et Nomade du Tchad. Chapitre 14 : Directeur Général de la Police Nationale Chapitre 21 à 42 : Les gouverneurs des régions et le délégué du Gouvernement pour la ville de N’Djamena TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT Sous-titre I - III : Contributions Subventions Quotes-parts Sous-titre II III : Indemnités et autres dép. publiques Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel. TITRE V : EQUIPEMENT — INVESTISSEMENT Chapitre 2 : Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel
Chapitre 11 : Le Commandant de la Garde Nationale et Nomade du Tchad.
SECTION 14 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Administrateurs des crédits des : TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS Sous-titre II – II : Dépenses de biens et matériels Sous-titre III – Il : Dépenses de services Chapitre I à 8 : Le Directeur Générai de l’intendance Militaire, Chapitre 3 : Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel de la Gendarmerie Nationale. TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT Sous-titre I - III : Contributions Subventions Quotes-parts
Sous-titre II - III : Indemnités et autres dép. publiques
TITRE V : EQUIPEMENT — INVESTISSEMENT Le Directeur Générai de l’intendance Militaire.
SECTION 15 : MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Administrateur des crédits des : TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS Sous-titre Il – Il : Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III – II : Dépenses de services TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETATSous-titre I - III : Contributions Subventions Quotes-parts Sous-titre II - III : Indemnités et autres dép. publiques TITRE V : EQUIPEMENT — INVESTISSEMENT Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel. SECTION 16 : MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Administrateur des crédits des : TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICSSous-titre II – II : Dépenses de biens et matériels Sous-titre III – Il : Dépenses de services TITRE III: INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts Sous-titre Il-III : Indemnités et autres dép. publiques TITRE V : EQUIPEMENT — INVESTISSEMENT
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 17 : MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITEAdministrateur des crédits des : TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICSSous-titre II – II : Dépenses de biens et matériels Sous-titre III – II : Dépenses de services TITRE V : EQUIPEMENT — INVESTISSEMENTLe Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 18 : MINISTERE DE L’AGRICULTUREAdministrateur des crédits des : TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II – II : Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III – II : Dépenses de services
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I - III : Contributions Subventions Quotes-parts
Sous-titre II - III : Indemnités et autres dép. publiques
TITRE V : EQUIPEMENT — INVESTISSEMENT
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 19 : MINISTERE DE L’ELEVAGE
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II – II : Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III – II : Dépenses de services
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I - III : Contributions Subventions Quotes-parts
Sous-titre II - III : Indemnités et autres dép. publiques
TITRE V : EQUIPEMENT — INVESTISSEMENT
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 20 : MINISTERE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II- II : Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III-II : Dépenses de services
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I - III : Contributions Subventions Quotes-parts
Sous-titre II - III : Indemnités et autres dép. publiques,
TITRE V : EQUIPEMENT — INVESTISSEMENT
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 21 : MINISTERE DES MINES ET GEOLOGIE
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II – II : Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III – II : Dépenses de services
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre l-III : Contributions Subventions Quotes-parts
Sous-titre II-III : Indemnités et autres dép. publiques
TITRE V : EQUIPEMENT — INVESTISSEMENT
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 22 : MINISTERE DES INFRASTRUCURES ET DES TRANSPORTS
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II – II : Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III – Il : Dépenses de services
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I - III : Contributions Subventions Quotes-parts
Sous-titre II - III : Indemnités et autres dép. publiques
TITRE V : EQUIPEMENT — INVESTISSEMENT
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 23 : MINISTERE DE LA CULTURE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II-Il : Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III-II : Dépenses de services
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I - III : Contributions Subventions Quotes-parts
Sous-titre Il - III : Indemnités et autres dép. publiques
TITRE V : EQUIPEMENT — INVESTISSEMENT
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 24 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
Administrateur des crédits des :
TITRE Il : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II – II : Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III – Il : Dépenses de services
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I - III : Contributions Subventions Quotes-parts
Sous-titre Il - III : Indemnités et autres dép. publiques
TITRE V : EQUIPEMENT — INVESTISSEMENT
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 25 : MINISTERE DES POSTES ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION
Administrateur des crédits des :
TITRE Il : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II – Il : Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III – Il : Dépenses de services
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I - III : Contributions Subventions Quotes-parts
Sous-titre Il - III : Indemnités et autres dép. publiques
TITRE V : EQUIPEMENT — INVESTISSEMENT
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 26 : MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT
Administrateur des crédits des :
TITRE Il : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II- II : Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III – II : Dépenses de services
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I - III : Contributions Subventions Quotes-parts
Sous-titre II - III : Indemnités et autres dép. publiques
TITRE V : EQUIPEMENT — INVESTISSEMENT
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 27 : MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTI-FIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSION-NELLE
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II – II : Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III – II : Dépenses de services
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I – III : Contributions Subventions Quotes-parts
Sous-titre Il - III : Indemnités et autres dép. publiques
TITRE V : EQUIPEMENT — INVESTISSEMENT
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 28 : SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre Il – Il : Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III – Il : Dépenses de services
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I – III : Contributions Subventions Quotes-parts Sous-titre II - III : Indemnités et autres dép. publiques
TITRE V : EQUIPEMENT — INVESTISSEMENT
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 29 : MEDIATURE
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II – II : Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III – II : Dépenses de services
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I - III : Contributions Subventions Quotes-parts Sous-titre Il - III : Indemnités et autres dép. publiques TITRE V : EQUIPEMENT — INVESTISSEMENTLe Directeur de Cabinet.
SECTION 30 : HAUTE COUR DE JUSTICE
Administrateur des crédits des
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II – II : Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III – II : Dépenses de services
TITRE V : EQUIPEMENT — INVESTISSEMENT
Le Directeur de Cabinet.
SECTION 31: MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II- II : Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III – II : Dépenses de services
TITRE V : EQUIPEMENT — INVESTISSEMENT
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel,
SECTION 33 : MINISTERE DU PETROLE ET DE L’ENERGIE
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II – II : Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III – II : Dépenses de service
TITRE V : EQUIPEMENT — INVESTISSEMENT
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 34 : MINISTERE DELEGUE CHARGE DE LA DECENTRALISATION
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II- II : Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III-Il : Dépenses de services
TITRE V : EQUIPEMENT — INVESTISSEMENT:
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 35 : MINISTERE DU CONTROLE GENERAL D’ETAT ET DE LA MORALISATION
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II – Il : Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III II : Dépenses de services
TITRE V : EQUIPEMENT — INVESTISSEMENT
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 36 : MINISTERE DES DROITS DE L’HOMME
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II – Il : Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III-II : Dépenses de services
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I - III : Contributions Subventions Quotes-parts
Sous-titre II - III : Indemnités et autres dép. publiques
TITRE V : EQUIPEMENT — INVESTISSEMENT
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 38 : MINISTERE DE L’EAU
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II – II : Dépenses de biens et Matériels, Sous-titre III – II : Dépenses de services,
TITRE V : EQUIPEMENT — INVESTISSEMENT
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 39 : MINISTERE CHARGE DE LA MICRO FINANCES ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE
Administrateur des crédits des :
TITRE Il : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre Il – Il : Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III. II : Dépenses de services
TITRE V : EQUIPEMENT — INVESTISSEMENT
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel
SECTION 40 : CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II – Il : Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III – II : Dépenses de services
TITRE V : EQUIPEMENT — INVESTISSEMENT
Le Questeur.
SECTION 88 : DEPENSES COMMUNES INTERMINISTERIELLES
Administrateurs des crédits des
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II – II : Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III – Il : Dépenses de services
Le Directeur des Affaires Financières et du Matériel du Ministère des Finances et du Budget
Chapitre 4, article 691, le Directeur Général du Budget
Chapitre 6, article 624, 625 & 661 : le Directeur Général du Budget
Chapitre 6, article 645 & 648 : Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel du S.G.G,
Chapitres 7 & 8 : le Directeur Général du Budget
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I - III : Contributions Subv. Quotes-parts
Sous-titre II - III : Indemnités et autres dép. publiques
Chapitre 7 à 10 : Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel du Ministère des Finances et du Budget,
TITRE V : EQUIPEMENT — INVESTISSEMENT
Chapitre 3, article 680 : Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel du Ministère des Finances et du Budget. Article 2 : Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel du Ministère des Infrastructures est administrateur de crédits de l’article 691, paragraphe 01 des départements prioritaires : Cour Suprême, Justice, Education Nationale, Santé Publique, Action Sociale, Agriculture, Elevage, Mines et Géologie, Postes, Environnement, Eau, Enseignement Supérieur, Aménagement du Territoire, Pétrole et Energie, Décentralisation et Droits de l’Homme (hors contreparties aux projets). Article 3 : Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel du Secrétariat Général du Gouvernement est administrateur des crédits des articles 685, paragraphe 02 (Acquisition Véhicules Terrestres) et 692, paragraphe 01 (Réhabilitation & Réfection Bâtiments) de tous les Départements ministériels excepté le Ministère de la Défense Nationale. Article 4 : Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel du Ministère du Pétrole et de l’Energie est administrateur des crédits de l’article 641, paragraphe 03 (Eau et Electricité) de tous les départements ministériels.
Article 5 : Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel du Ministère des Postes et des Nouvelles Technologies est administrateur des crédits de l’article 641, paragraphe 01 (Communications et Télécommunications) de tous les départements ministériels.
Article 6 : Le Directeur de la Solde (Direction Générale du Budget) est administrateur de crédits des dépenses de personnel.
Article 7 : Les Ministres et les responsables des Institutions désignés à l’article 1er sont tenus d’adresser au Ministère des Finances et du Budget (Direction Générale du Budget) les noms et qualité des administrateurs de crédits susvisés. Article 8 : Les Administrateurs de crédits désignés sont soumis à la réglementation en vigueur.
Article 9 : Le Ministre des Finances et du Budget est chargé de l’exécution du présent Décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.