Décret En vigueur

Décret n°1657/PR/2018 du 1er octobre 2018 portant création d'un groupe de travail chargé de la contractualisation des enseignants scientifiques destinés à l'enseignement Moyen et Secondaire

Décret 18-1657

Décrète :

Article 1er : Il est créé un groupe de travail chargé de la contractualisation des enseignants scientifiques destinés à l’enseignement Moyen et Secondaire.

Article 2 : Le groupe de travail chargé de conduire ce processus a pour mission de :

  • Définir les critères de recrutement des enseignants ;
  • Fixer les conditions de leur répartition dans les collèges et lycées sur l’ensemble du territoire national.

Article 3 : Le groupe de travail est composé comme suit :

Président : Le Directeur Général du Ministère de l’Education Nationale et de la Promotion Civique;

Vice-président : Le Directeur Général du Ministère des Finances et du Budget;

1er Rapporteur : Le Directeur Général du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et du Dialogue Social;

2ème Rapporteur : Le Directeur Général de la Planification, de l’Administration et des Ressources du Ministère de l’Education Nationale et de la Promotion Civique.

Membres :

  • Le Directeur Général des Enseignements et de la Formation;
  • Le Directeur des Ressources Humaines du Ministère de l’Education Nationaleet de la Promotion Civique;
  • Le Directeur de l’Enseignement Secondaire Général ;
  • Le Directeur de l’Enseignement Moyen;
  • Le Directeur de la Solde;
  • Le Directeur de la Fonction Publique.

Article 4 : Le groupe de travail peut faire appel à toute personne susceptible de l’aider dans l’accomplissement de sa mission.

Article 5 : Le mandat du groupe de travail prend fin avec le dépôt de son rapport au Ministre de l’Education Nationale et de la Promotion Civique.

Article 6 : Les charges induites par les travaux du groupe de travail sont imputables au budget général de l’Etat.

Article 7 : Le présent Décret qui annule toutes dispositions antérieures contraires, notamment l’Arrêté N°5633/PR/PM/2015 du 03/11/2015, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

N’Djaména, le 1er octobre 2018