Décret portant abrogation du décret n° 410/PR/PM/MDN du 17 Mai 2010 portant règlementation d'intégration au sein des Forces de Défense et de Sécurité

Article 1er : Le décret n°410/PR/PM/MDN/2010 du 17 mai 2010, portant réglementation d’intégration au sein des Forces de Défense et de Sécurité est abrogé dans toutes ses dispositions.

Article 2 : Le Ministre de la Défense Nationale est chargé de l’exécution du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.