Décret En vigueur vigueur
Décret portant création d'un Département dans la Région du Logone Occidental
Décret 06-439
Article 1er : II est créé une unité administrative dénommée « Département de Guéni » dans la Région du Logone Occidental.
Article 2 : Le Département de Guéni a pour chef-lieu Krim-Krim et comprend les Sous-préfectures ci-après :
- Sous-préfecture Rurale de Krim-Krim ;
- Sous-préfecture de Bao ;
- Sous-préfecture de Doguindi ;
- Sous-préfecture de Bémangra.
Article 3 : Les ressorts territoriaux de ces Sous-préfectures seront déterminés ultérieurement par arrêté du Ministre de l’Administration du Territoire.
Article 4 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.