Décret fixant les rémunérations et indemnités mensuelles du personnel du personnel technique et domestique de la Cour Suprême

Décrète:

Article 1****er: Les rémunérations du personnel du personnel technique et domestique de la Cour suprême sont fixées comme suit:

• Le Directeur de Cabinet: 300 000 F
• Aide de camp, attaché de presse, de protocole:150 000 F
• Secrétaire de Direction de Sécurité : 125 000 F
• Agent de sécurité : 125 000 F
• Secrétaire dactylographe : 80 000 F
• Hôtesse : 80 000 F
• Reprographe 75 000 F
• Chauffeur : 40 000 F
• Ouvrier d’entretien : 40 000 F
• Planton : 30 000 F
• Sentinelles : 30 000 F

Article 2 : Le Directeur de Cabinet bénéficie d’une indemnité d’eau et d’électricité d’un montant de 50 000 F et d’une indemnité de téléphone de 30 000 F.

Article 3 : L’Aide de camp, l’Attaché de presse et le Secrétaire de Direction bénéficient d’une indemnité de sujétion fixée à 50.000 F.

Article 4 : Le Ministre des Finances et de l’Economie est chargé de l’exécution du présent décret qui prend effet pour compter de la date de prise de service des intéressés, et sera enregistré et publié au Journal de la République.