Décret En vigueur

Décret portant création d'une Commission Permanente Chargée de l'Organisation du Pèlerinage (Hadj et Oumra)

Décret 15-830

Décrète :

Article 1er: Il est créé une Commission Permanente Chargée de l’Organisation du Pèlerinage (Hadj) et Oumra) aux lieux saints de l’Islam.

Article 2 : Cette Commission est rattachée au Cabinet Civil de la Présidence de la République.

Article 3 : Elle a pour rôle de :

  1. organiser le Pèlerinage (Hadj et Oumra) ;
  2. négocier les conditions de logements et signer les contrats de pèlerinage aux lieux saints ;
  3. négocier les conditions de transport avec les compagnies aériennes en collaboration avec le Ministère des Infrastructures, des Transports et de l’Aviation Civile ;
  4. obtenir les visas aux Pèlerins ;
  5. collecter les participations des Pèlerins (Hadj et Oumra) ;
  6. annoncer le coût global du Pèlerinage (Hadj et Oumra);
  7. déterminer au moins trois (03) les Agences de Voyage en fonction de leurs expériences;

Article 4 : Le budget de la Commission est constitué de:

  1. participation des Pèlerins d’un montant de trente mille (30 000) FCFA au Hadj ;
  2. participation des Pèlerins d’un montant de quinze mille (15 000) FCFA à la Oumra ;
  3. dons et legs.

Article 5 : Les membres de la Sous-commission Technique perçoivent des indemnités dont le montant est déterminé par le Président de la Sous-commission et approuvé par la Commission.

Article 6 : Les frais de transport et des missions du Personnel d’Encadrement sont à la charge de la Commission.

Article 7 : Les ressources du Pèlerinage ne peuvent être utilisées à d’autres fins.

Article 8 : La Commission rend compte de sa gestion au Président de la République. Elle doit déposer deux (02) rapports circonstanciels :

  1. rapport de mission du Hadj ;
  2. rapport d’activités de la Oumra.

Article 9 : Ces rapports sont soumis au Contrôle Financier de l’Etat juste après le Hadj et la Oumra.

Article 10 : Les autres modalités de fonctionnement de la Commission sont fixées par décision du Président de la Commission.

Article 11 : Les différents ministères impliqués dans le Hadj sont tenus d’aider la Commission du Pèlerinage dans l’accomplissement de sa mission.

Article 12 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment le décret 504/PR/2014 du 21 octobre 2004, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.