Décret Abrogé

Décret portant organigramme du Ministère de l'Élevage

Décret 06-068

TITRE 1 : DE L’ORGANISATION

Article 1er : Le Ministère de l’Élevage est structuré comme suit :

  • une Direction de Cabinet ;
  • deux Postes de conseillers du Ministre ;
  • une Inspection Générale ;
  • une Administration Centrale ;
  • des Organisations sous tutelle ;
  • des Services Extérieurs.

Chapitre I : De la Direction de Cabinet

Article 2 : La Direction de Cabinet est placée sous l’autorité d’un Directeur.

La composition et les attributions de la Direction de Cabinet sont celles définies par le Décret N°333/PR/PM/2002 du 26 Juillet 2002.

Chapitre II : Des Conseillers

Article 3 : Les attributions des Conseillers sont celles définies par le Décret N°333/PR/PM/2002 du 26 Juillet 2002.

Chapitre III : De l’Inspection Générale

Article 4 : Placée sous l’autorité d’un Inspecteur Général, l’Inspection Générale exerce une mission permanente de contrôle des services centraux et extérieurs du Ministère, ainsi que des établissements, programmes et projets sous tutelle.

À ce titre, elle est chargée de :

  • inspecter et contrôler au plan technique, administratif et financier tous les services, établissements et projets sous tutelles ; elle en évalue le fonctionnement et propose toute amélioration qu’elle juge nécessaire ;
  • contrôler l’application des textes législatifs et réglementaires, ainsi que des décisions administratives concernant les agents du Ministère.

L’Inspecteur Général a accès à tous les dossiers, documents et livres détenus par les services, établissements et organismes sous tutelle qu’il est chargé de contrôler.

Article 5 : L’Inspecteur Général est membre des organes de consultations paritaires relatives à la gestion du personnel, y compris pour des questions d’ordre disciplinaire.

Article 6 : L’Inspecteur Général relève de l’autorité directe du Ministre. Il a rang et prérogatives de Secrétaire Général du Ministère. Il est assisté de deux Inspecteurs ayant rang et prérogatives de Directeur de l’Administration Centrale.

Chapitre IV : De l’Administration Centrale

Article 7 : L’Administration centrale comprend :

  • Un Secrétariat Général ;
  • Une Direction Générale du Développement de l’Élevage ;
  • Une Direction Générale de la Planification et de Renforcement des Capacités ;
  • Une Direction des Services Vétérinaires une Direction de la Promotion des Productions et Industries Animales ;
  • Une Direction de l’Organisation Pastorale et de la Formation des Éleveurs ;
  • Une Direction de l’Hydraulique Pastorale et de la Sécurisation des Systèmes Pastoraux ;
  • Une Direction des Études, des Statistiques et de la Programmation ;
  • Une Direction de la Formation, de la Recherche Vétérinaire et Zootechnique ;
  • Une Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.

Section 1 : Du Secrétariat Général

Article 8 : Le Secrétariat Général est placé sous l’autorité d’un Secrétaire Général.

L’organisation et les attributions du Secrétariat Général sont celles définies par le Décret N°332/PR/PM/2002 du 26 Juillet 2002.

Section 2 : De la Direction Générale du Développement de l’Élevage

Article 9 : La Direction Général du Développement de l’Élevage comprend :

  • La Direction des Services Vétérinaires ;
  • La Direction de la Promotion des Productions et Industries Animales ;
  • La Direction de l’Organisation Pastorale et de la Formation des Éleveurs ;
  • La Direction de l’Hydraulique Pastorale et de la Sécurisation des Systèmes Pastoraux.

Article 10 : Placée sous l’autorité d’un Directeur Général, la Direction Générale du Développement de l’Élevage est une structure technique de conception, d’élaboration de la réglementation, de coordination et de suivi en matière de développement de l’élevage. À ce titre, elle est chargée de réaliser des études sur le développement de l’élevage

  • Animer et coordonner les Directions techniques placées sous son autorité ;
  • Identifier, formuler et superviser les projets qui relèvent des Directions techniques placées sous sa tutelle ;
  • Concevoir et élaborer la politique en matière de la promotion des productions et industries animales ;
  • Élaborer la politique en matière de santé animale, santé publique vétérinaire, hygiène et sécurité des denrées d’origine animale ;
  • Élaborer des stratégies de développement du secteur de l’élevage ;
  • Définir et élaborer les modalités et les instruments d’organisation et de vulgarisation pastorales ;
  • Élaborer la politique de l’hydraulique et de sécurisation des systèmes pastoraux ;
  • Assurer le suivi de la coopération régionale et internationale avec les institutions concernées par le développement de l’élevage.

Sous Section 1 : de la Direction des Services Vétérinaires

Article 11 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Services Vétérinaires est une structure d’élaboration de la réglementation, de coordination et de suivi de l’exécution de la politique nationale en matière de santé animale, de santé publique vétérinaire.

À ce titre, elle est chargée de :

  • Concevoir et organiser :
    • l’épidémiosurveillance des maladies animales, y compris au sein de la faune sauvage et des ressources halieutiques en concertation avec les départements concernés ;
    • la prévention et la lutte contre les maladies animales ;
    • l’identification et la traçabilité sanitaire des animaux ;
    • le contrôle sanitaire des mouvements d’animaux et de denrées ou produits d’origine animale, à l’intérieur du territoire national et dans le cadre des échanges internationaux ;
    • le contrôle de la qualité des médicaments et produits biologiques pour le diagnostic, la prévention et le traitement des maladies animales, ainsi que le contrôle de la prescription et de la distribution des médicaments vétérinaires ;
    • l’inspection sanitaire et le contrôle de l’hygiène de denrées alimentaires d’origine animale et autres produits animaux, à tous les niveaux de leur production, transformation, transport et commercialisation ;
  • Réglementer et assurer l’organisation et le suivi des intervenants privés dans les domaines de la santé animale et de la santé publique vétérinaire ;
  • Exécuter la formation des auxiliaires de l’élevage et l’encadrement des éleveurs dans le domaine relevant de sa compétence ;
  • Sensibiliser les éleveurs sur les risques de contracter les zoonoses et les maladies transmissibles en relation avec les services du Ministère de la Santé Publique ;
  • Représenter le Ministère auprès des instances sanitaires vétérinaires, régionales et internationales.

Sous Section 2 : De la Direction de la Promotion des Productions et Industries Animales

Article 12 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Promotion des Productions et Industries Animales est une structure de conception, d’élaboration de la réglementation, et de promotion en matière de production et d’exploitation des ressources et des industries animales.

À ce titre, elle est chargée de :

  • promouvoir l’exploitation rationnelle des ressources animales ;
  • favoriser le développement des filières animales, depuis la production, la transformation et la commercialisation des produits de l’élevage favoriser le développement des industries de fabrication d’aliments pour le bétail ;
  • opérer la prospection des marchés pour les produits d’élevage en relation avec les institutions et/ou organismes concernés ;
  • promouvoir l’amélioration génétique des races locales ;
  • veiller à la conservation du capital génétique des espèces en voie de disparition ;
  • exécuter la formation des auxiliaires de l’élevage et l’encadrement des éleveurs dans le domaine relevant de sa compétence ;
  • représenter le Ministère auprès des instances régionales et internationales concernées par les problèmes de productions et d’industries animales.

Sous-Section 3 : De la Direction de l’Organisation Pastorale et de la Formation des Éleveurs

Article 13 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Organisation Pastorale et de la Formation des Éleveurs est une structure de conception et d’élaboration de la réglementation en matière d’organisation des producteurs, de la formation des éleveurs, et de vulgarisation.

À ce titre, elle est chargée de :

  • concevoir et développer les méthodologies de structuration et d’animation des producteurs de l’élevage, et organiser leur promotion socioéconomique ;
  • concevoir et élaborer une méthodologie de formation et d’encadrement des Éleveurs et des enfants nomades en collaboration avec les structures du Ministère de l’Éducation Nationale ;
  • mettre en place des systèmes de vulgarisation adaptées au mode d’élevage mobile et sédentaire ;
  • développer et promouvoir les systèmes d’information, d’éducation et de communication de masse en faveur des producteurs ;
  • exécuter la formation des auxiliaires de l’élevage et l’encadrement des éleveurs dans le domaine relevant de sa compétence ;
  • représenter le Ministère auprès des instances régionales et internationales en matière de réorganisation pastorale et de la vulgarisation.

Sous Section 4 : De la Direction de l’Hydraulique Pastorale et de la Sécurisation des Systèmes Pastoraux

Article 14 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Hydraulique Pastorale et de la Sécurisation des Systèmes Pastoraux est une structure de conception, d’élaboration de la règlementation en matière de l’hydraulique pastorale et de sécurisation des systèmes pastoraux.

À ce titre, elle est chargée de :

  • identifier les sites d’implantation des points d’eau pastoraux ;
  • suivre et évaluer l’exécution des travaux d’hydraulique pastorale ;
  • mesurer la gestion des ouvrages d’hydraulique pastorale ;
  • élaborer des programmes de gestion et d’exploitation rationnelle des pâturages et des sources en eau, dans une perspective aménagement agro-sylvo-pastoral ;
  • assurer la promotion des systèmes d’exploitation ressources agricoles, agro-forestières et agro-industrielles pour l’alimentation animale, en relation avec les Ministères concernés ;
  • concevoir les stratégies et organiser les actions relatives à la sécurisation de la transhumance ;
  • recevoir et organiser une gestion concertée de l’espace pastoral ;
  • veiller à l’amélioration des services aux éleveurs.

Sous-section 3 : de la Direction Générale de la Planification et de Renforcement des Capacités

Article 15 : La Direction Générale de la Planification et de Renforcement des Capacités comprend :

  • La Direction des Études et de la Programmation ;
  • La Direction de la Formation, de la Recherche Vétérinaire et Zootechnique ;
  • La Direction des Affaires Administratives, financières et du Matériel.

Article 16 : Placée sous l’autorité d’un Directeur Général, la Direction Générale de la Planification et Renforcement des Capacités est une structure de conception, d’élaboration de la réglementation et de coordination en matière de promotion et de capacités du Ministère de l’Élevage.

À ce titre, elle est chargée de :

  • planifier, coordonner et contrôler les activités de formation et de la recherche vétérinaire et zootechnique ;
  • réaliser des études et statistiques sur le développement de l’élevage et en assurer la programmation ;
  • animer et coordonner les Directions techniques placées sous son autorité ;
  • proposer des mesures susceptibles d’améliorer la gestion de carrière et la formation du personnel ;
  • mettre en place une méthodologie de gestion rationnelle des ressources financières et du matériel et en suivre l’application ;
  • centraliser et réactualiser les banques de données sur le Secteur de l’Élevage.

Sous-Section 5 : De la Direction des Études, des Statistiques et de la Programmation

Article 17 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Études, des Statistiques et de la Programmation est une structure de conception, d’élaboration de la réglementation et du suivi en matière d’études, des statistiques et de la Programmation dans le secteur de l’élevage.

À ce titre, elle est chargée de :

  • organiser et exécuter les missions de programmation pour le développement du secteur de l’élevage ;
  • élaborer les projets de développement intéressant le secteur de l’élevage ;
  • assurer le suivi et l’évaluation de l’exécution des programmes et projets de développement ;
  • assurer la production de données de référence du secteur de l’élevage par la collecte, le traitement, la publication et la diffusion des données statistiques ;
  • élaborer le budget-programme du Ministère de l’Élevage en relation avec les autres directions techniques ;
  • élaborer le rapport annuel d’activités du département ;
  • réaliser les enquêtes et études sur l’évolution du développement de l’élevage ;
  • participer à l’élaboration du budget annuel du Ministère de l’Élevage.

Sous-Section 6 : De la Direction de la Formation, de la Recherche Vétérinaire et Zootechnique

Article 18 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Formation, de la Recherche Vétérinaire et Zootechnique est une structure de conception et d’élaboration de la réglementation en matière de formation, de la recherche vétérinaire et zootechnique.

À ce titre, elle chargée de :

  • concevoir, élaborer, coordonner et faire appliquer les programmes en matière des formations dans le domaine de l’élevage avec les institutions concernées ;
  • concevoir, coordonner et suivre l’exécution de la politique nationale en matière de recherche scientifique et socio-économique dans les domaines de l’élevage en relation avec les institutions concernées ;
  • en relation avec le Ministère Délégué chargé des Enseignements de Base et du Secondaire ;
  • concevoir et développer les méthodologies d’éducation et de scolarisation des enfants nomades ;
  • représenter le Ministère auprès des institutions sous-régionales et internationales spécialisées dans la formation et la recherche vétérinaire et zootechniques.

Sous-Section 7 : De la Direction des Affaires Financières et du Matériel

Article 19 : Placée sous l’autorité d’un directeur, la Direction des Affaires Financières et du Matériel est créée par le décret N°334/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002. Ses attributions sont celles définies par le décret N°352/PR/PM/2002 du 21 août 2002.

Chapitre V : Des Organismes sous tutelle

Article 20 : Placés sous la tutelle du Ministère, les institutions et établissements suivants sont régis par leurs propres textes :

  • le Laboratoire de Recherches Vétérinaires et Zootechniques ;
  • l’École Nationale des Techniques d’Élevage l’Ordre National des Vétérinaires du Tchad ;
  • les Programmes et Projets.

Chapitre VI : Des Services Extérieurs

Article 21 : Il est créé au sein du Ministère de l’Élevage dix huit (18) Délégations Régionales de l’Élevage subdivisées en secteurs d’élevage et en postes vétérinaires. Il s’agit de :

  • Délégation Régionale de l’Élevage du Batha, avec siège à Ati ;
  • Délégation Régionale de l’Élevage du BET, avec siège à Faya ;
  • Délégation Régionale de l’Élevage du Chari Baguirmi, avec siège à Massenya ;
  • Délégation Régionale de l’Élevage du Guéra, avec siège à Mongo ;
  • Délégation Régionale de l’Élevage de Hadjer Lamis, avec siège à Massakory ;
  • Délégation Régionale de l’Élevage du Kanem, avec siège à Mao ;
  • Délégation Régionale de l’Élevage du Lac, avec siège à Bol ;
  • Délégation Régionale de l’Élevage du Logone Occidental, avec siège à Moundou ;
  • Délégation Régionale de l’Élevage du Logone Oriental, avec siège à Doba ;
  • Délégation Régionale de l’Élevage du Mandoul, avec siège à Koumra ;
  • Délégation Régionale de l’Élevage du Mayo-Kebbi-Est, avec siège à Bongor ;
  • Délégation Régionale de l’Élevage du Mayo-Kebbi-Ouest, avec siège à Pala ;
  • Délégation Régionale de l’Élevage du Moyen-Chari, avec siège à Sarh ;
  • Délégation Régionale de l’Élevage de N’Djaména, avec siège à N’Djaména ;
  • Délégation Régionale de l’Élevage du Ouaddaï, avec siège à Abéché ;
  • Délégation Régionale de l’Élevage de Ouadi Fira, avec siège à Biltine ;
  • Délégation Régionale de l’Élevage du Salamat, avec siège à Am-Timan ;
  • Délégation Régionale de l’Élevage de la Tandjilé, avec siège à Laï ;

Article 22 : Placées sous l’autorité des Délégués Régionaux, les Délégations Régionales de l’Élevage sont chargées de :

  • assurer la programmation, la supervision, le suivi et le contrôle des activités des services de terrain du département de l’élevage, en relation avec les directions techniques du Ministère ;
  • coordonner les actions relevant de leurs compétences avec celles des représentants des autres Ministères ;
  • assurer la liaison et la coordination entre les services et les autres intervenants dans le domaine de l’élevage ;
  • gérer les moyens humains, financiers et matériels mis à leur disposition, y compris les biens meubles, immeubles et en faciliter le contrôle par toute instance habilitée ;
  • rendre compte à leur hiérarchie de la gestion des moyens dont elles ont la responsabilité, ainsi que de l’exécution de leur programme d’activités ;
  • assumer le rôle de conseiller auprès des collectivités territoriales décentralisées en matière de développement de l’Élevage.

Article 23 : Les Délégués Régionaux sont placés sous l’autorité du Secrétariat Général. Toutefois, pour des questions d’ordre technique, les Délégués Régionaux s’adressent aux directions techniques concernées.

Les Délégués Régionaux ont rang et prérogatives de Directeur de l’Administration Centrale.

TITRE II : DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 24 : L’organisation et les attributions des services du Secrétariat Général, des Directions Générales et des Directions techniques sont fixées par arrêté du Ministre.

Article 25 : Le Secrétaire Général, l’Inspecteur Général et les Directeurs Généraux sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre de l’Élevage.

Ils peuvent être assistés chacun d’un adjoint nommé dans les mêmes conditions.

Article 26 : Le Directeur de Cabinet, les Conseillers du Ministre, les Directeurs techniques, les Inspecteurs Techniques et les Délégués Régionaux sont nommés par décret sur proposition du Ministre de l’Élevage.

Les Directeurs techniques peuvent être assistés chacun d’un adjoint nommé dans les mêmes conditions.

Article 27 : Le présent décret abroge toutes les dispositions antérieures contraires, notamment le décret N°012/PR/PM/2003 du 16 janvier 2003, portant organigramme du Ministère de l’Élevage.

Article 28 : Le Ministre de l’Élevage et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République