Décret En vigueur

Décret portant création des Communes de moyen exercice en République du Tchad

Décret 97-462

Article 1

Sont érigées en communes de moyen exercice, les localités ci-après citées :

  1. PRÉFECTURE DU BATHA
    1. DJEDDA
    2. OUM-HADJER
  2. PRÉFECTURE DU BET 3. AOUZOU 4. BARDAI 5. FADA
  3. PRÉFECTURE  DE BILTINE 6. AM-ZOER 7. ARADA 8. GUEREDA 9. IRIBA
  4. PRÉFECTURE DU CHARI-BAGUIRMI 10. BOKORO 11. BOUSSO 12. MASSAKORY 13. MASSENYA
  5. PRÉFECTURE DU GUERA 14. BITKINE 15. MANGALME 16. MELFI
  6. PRÉFECTURE DU KANEM 17. NOKOU
  7. PRÉFECTURE DU LAC 18. NGOURI
  8. PRÉFECTURE DU LOGONE OCCIDENTAL 19. BEINAMAR 20. BENOYE
  9. PRÉFECTURE DU LOGONE ORIENTAL 21. BAIBOKOUM 22. BEBEDJIA 23. GORE
  10. PRÉFECTURE DU MOYO KEBBI 24. FIANGA 25. GONOU GAYA 26. LERE
  11. PRÉFECTURE DU MOYEN CHARI 27. KYABE 28. MARO 29. MOISSALA
  12. PRÉFECTURE DU OUADDAI 30. ABOUGOUDAM 31. ADRE 32. AM-DAM 33. GOZ-BEIDA
  13. PRÉFECTURE DU SALAMAT 34. ABOUDEIA 35. HARAZE MANGUEIGNE
  14. PRÉFECTURE DE LA TANDJILE 36. BERE

Article 2

Le ressort territorial de chacune des communes sera fixé par arrêté du Ministre de l’Intérieur de la Sécurité et de la Décentralisation.

Article 3

Le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation et le Ministre des Finances du Plan, de l’Économie et de l’Aménagement du Territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.