Décret portant attributions du Premier ministre

Décrète :

Article 1 : Sous l’autorité du Président de la République et conformément à l’article 2 du Décret n°060/PR/91 du 15/05/91 portant organisation du Gouvernement, le Premier Ministre met en œuvre à travers les départements ministériels la politique définie par le Président de la République.

 Il prend à cet effet, toutes mesures appropriées de nature à lui permettre de coordonner et de suivre l’exécution des orientations et directives du Président de la République.

 Instruit tout dossier à lui confié par le Président de la République. Il peut créer des Commissions ministérielles en vue d’examiner les différents dossiers ou études à entreprendre.

 Impulse toute étude et réflexion propre à dynamiser l’action gouvernementale ou à éclairer les orientations et décisions du Président de la République.

 Contresigne avec le Président de la République les décrets pris en Conseil des ministres.

 Examine préalablement avec le Secrétaire Général du Gouvernement le projet d’ordre du jour du Conseil des ministres à soumettre à l’approbation du Président de la République.

 Il peut convoquer des réunions de cabinet en vue de procéder à l’harmonisation des positions des différents départements ministériels sur tout dossier nécessitant un arbitrage préliminaire. Il en rend compte au président de la République et reçoit ses instructions.

Article 2 : Les décrets pris en conseil des ministres et les décrets simples initiés par les départements ministériels sont contresignés par le Premier ministre et les ministres intéressés.

Article 3 : Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de la date de sa signature et sera enregistré et publié au journal officiel de la République.