Décret En vigueur vigueur
Décret portant restructuration des Cantons TEDA, OURIA et ZOUAR dans les Sous-préfectures de Zouar et Yebibou dans les Départements de Borkou et Tibesti, Région du B.E.T
Décret 07-333
Article 1er : Les cantons TEDA OURIA et ZOUAR dans les Sous-préfectures ci-dessous citées, Départements de BORKOU et TIBESTI, Région du B.E.T. sont restructurés ainsi qu’il suit :
- Département de BORKOU
- Sous-préfecture YEBIBOU
- Canton TEDA OURIA :
- Nouveaux Cantons :
- Canton ODOWEYA
- Canton TIGA
- Canton MAGAZANA
- Sous-préfecture YEBIBOU
- Département de TIBESTI
- Sous-préfecture de ZOUAR
- Canton ZOUAR :
- Nouveaux Cantons :
- Canton Zouar I
- Canton Zouar II.
- Sous-préfecture de ZOUAR
Le ressort territorial de ces cantons sera déterminé ultérieurement par arrêté du Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique.
Article 2 : Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires et qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.