Décret En vigueur vigueur
Décret portant suppression du Poste de Coordination à la Direction Générale de Service de Sécurité des Institutions de l’Etat
Décret 07-1121
Article 1 : Le poste de Coordination à la Direction Générale de Service de Sécurité des Institutions de l’Etat est supprimé.
Article 2 : Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.