Décret En vigueur

Décret portant organigramme du Ministère du Développement Pastoral et des Productions Animales

Décret 12-590

Décrète :

 Titre 1 : De l’organisation

Article 1 : Le Ministère du Développement Pastoral et des Productions Animales est structuré comme suit :

  • une Direction de Cabinet ;

  • une Administration Centrale ;

  • des Services Déconcentrés ;

  • des Organismes sous tutelle.

 Chapitre 1 : Du Cabinet

Article 2 : Le cabinet est placé sous l’autorité d’un Directeur.

 La composition et les attributions de ra Direction de cabinet Décret n’ 333/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.

 Chapitre 2 : De l’Administration Centrale

Article 3: L’Administration Centrale comprend :

  • une Inspection Générale ;

  • un Secrétariat Général.

 Section 1 : De l’Inspection Générale

Article 4: l’Inspection Générale exerce une mission de contrôle et de veille au bon fonctionnement des services et de l’application de la politique du Ministère.

 Elle est placée sous l’autorité d’un Inspecteur Général chargé de:

  • inspecter au plan technique, administratif et financier tous les Services, Organismes, Programmes et Projets sous tutelle ;

  • contrôler J’application des textes législatifs et réglementaires, ainsi que des décisions administratives concernant les agents du Ministère ;

  • connaitre des litiges qui peuvent surgir entre un tiers et l’administration.

Dans le cadre de l’accomplissement de sa mission, l’Inspecteur Général a accès à tous les dossiers, documents et livres des Services et des Organismes sous tutelle.

Chaque mission d’inspection ou de contrôle est sanctionnée par un rapport adressé au Ministre.

Article 5: L’inspecteur Général relève de l’autorité directe du Ministre. Il a rang et prérogatives de Secrétaire Général de Ministère. Il est assisté de deux Inspecteurs.

Section 2 : Du Secrétariat Général

Article 6 : Le Secrétariat Général est placé sous l’autorité d’un Secrétaire Général.

 L’organisation et les attributions du Secrétariat Général sont celles définies par le Décret n°332/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.

Article 7 : Le Secrétariat Général comprend :

  • une Direction Générale du Développement Pastoral et des Productions Animales ;

  • une Direction Générale de la Planification et de Renforcement des Capacités ;

 Sous section 1. De la Direction Générale du Développement Pastoral et des Productions animales

Article 8 : La Direction Générale du Développement Pastoral et des Productions Animales est une structure technique qui a pour mission la coordination, l’animation, la conception, la mise en œuvre et le suivi de la politique du Ministère en matière de développement pastoral et des productions animales.

 Elle est placée sous l’autorité d’un Directeur Général chargé de:

  • superviser, coordonner et animer les directions techniques placées sous son autorité ;

  • coordonner, élaborer et suivre la mise en œuvre des lois et des règlements sur l’élevage et le pastoralisme ;

  • assurer le suivi de la coopération régionale et internationale avec les Institutions concernées par le pastoralisme.

Article 9 : La Direction Générale du Développement Pastoral et des Productions Animales comprend :

  • la Direction de l’Organisation des Professionnels de l’Elevage et de la Formation des Eleveurs;

  • la Direction de la Sécurisation des Systèmes Pastoraux ;

  • la Direction des Productions Animales ;

  • la Direction des Services Vétérinaires.

 Paragraphe 1. De la Direction de l’Organisation des Professionnels de l’Elevage et de la Formation des Eleveurs

Article 10 : La Direction de l’Organisation des Professionnels de l’Elevage et de la Formation des Eleveurs est une structure de conception, d’élaboration, de mise en œuvre et du suivi en matière d’organisation, de formation et de vulgarisation.

 Elle est placée sous l’autorité d’un Directeur chargé de :

  • concevoir et mettre en œuvre des méthodologies appropriées de structuration, de sensibilisation, de communication, de vulgarisation et de formation dans le domaine de l’élevage ;

  • mettre en place une banque de données sur les organisations des professionnels de l’élevage ;

  • suivre l’impact socioéconomique des organisations des professionnels de l’élevage en relation avec les services concernés ;

  • contribuer ‘à la mise en place d’un mécanisme approprié de microcrédit pour les professionnels de l’élevage et aider à la recherche des financements ;

  • représenter le Ministère auprès des instances nationales, régionales et internationales en matière de vulgarisation, d’organisation et de formation dans le domaine de l’élevage.

 Paragraphe 2 : De la Direction de la Sécurisation des Systèmes Pastoraux

Article 11 : La Direction de la Sécurisation des Systèmes Pastoraux a pour mission la conception, la mise en couvre et le suivi de la politique du Ministère en matière de sécurisation des systèmes pastoraux,

Elle est placée sous l’autorité d’un Directeur chargé de :

  • élaborer en concertation avec les Ministères concernés les schémas, les règlements, les plans, les stratégies d’aménagements pastoraux et en assurer le suivi ;

  • concevoir et mettre en place une gestion concertée de l’espace pastoral en accord avec les acteurs concernés ;

  • élaborer et mettre en œuvre des programmes de gestion rationnelle des Ressources pastorales ;

  • promouvoir le développement des cultures fourragères et faciliter l’accès aux pâturages ;

  • inventorier les sites des sels minéraux utilisés par les animaux et en assurer l’accès aux éleveurs ;

  • mettre en place un système d’alerte précoce et constituer les stocks de sécurité dans le domaine de l’alimentation du bétail ;

  • identifier les sites d’implantation des ouvrages d’hydraulique pastorale et mettre en place les outils adéquats de leur gestion en concertation avec les services concernés et en assurer le suivi ;

  • inventorier les ouvrages d’hydraulique pastorale et constituer une banque de données dans ce domaine ;

  • mettre en place un mécanisme pour faciliter la circulation des animaux d’élevage et leur accès aux marchés intérieurs et à l’exportation ;

  • assurer le suivi de la mise en œuvre des recommandations faites lors des rencontres nationales sur le pastoralisme ;

  • représenter le Ministère auprès des instances nationales, régionales et internationales en matière de développement pastoral.

 Paragraphe 3 : De la Direction des Productions Animales

Article 12 : la Direction des Productions Animales est une structure d’élaboration, d’animation, de coordination et de suivi de la politique nationale dans les domaines des productions animales.

 Elle est placée sous l’autorité d’un Directeur chargé de:

  • superviser, coordonner et animer les sous-directions techniques placées sous son autorité ;

  • assurer le suivi de la coopération régionale et internationale avec les institutions concernées par le développement des productions animales et les services vétérinaires.

Article 13 : La Direction des Productions Animales comprend :

  • la Sous-direction de Développement des Filières ;

  • la Sous-direction de la Promotion des Industries Animales ;

  • la Sous-direction de la Promotion des Industries Animales ;

 Sous-Paragraphe 1 : De la Sous-direction de Développement des Filières

Article 14 : La Sous-direction du Développement des Filières est une structure de conception, d’élaboration de la réglementation et de promotion en matière de production et d’exploitation des Ressources animales.

 Elle est placée sous l’autorité d’un Sous-directeur chargé de :

  • assurer le développement des filières animales, depuis la production, la transformation, la commercialisation et la conservation des produits de l’élevage ;

  • répertorier et mettre en œuvre les mesures susceptibles d’améliorer la productivité du cheptel ;

  • veiller à la conservation des Ressources génétiques des espèces en voie de disparition et promouvoir l’amélioration génétique des races locales ;

  • veiller à la traçabilité des animaux de commerce ;

  • opérer la prospection des marchés pour les produits de l’élevage en relation avec les Institutions et Organismes concernés ;

  • évaluer le potentiel des Ressources agricoles, agro-forestières et agro-industrielles et promouvoir leur utilisation dans l’alimentation animale ;

  • promouvoir l’utilisation de l’algue bleue dans l’alimentation des animaux ;

  • contrôler la qualité des aliments et des intrants vétérinaires en accord avec les services concernés ;

  • représenter le Ministère auprès des instances nationales, régionales et internationales concernées par les questions relatives aux productions animales.

 Sous-Paragraphe 2. De la Sous-direction de la Promotion des Industries Animales

Article 15 : La Sous-direction de la Promotion des Industries Animales est une structure de conception, d’élaboration, de mise en œuvre et de suivi de la politique du Ministère en matière d’industrialisation et de transformation des produits animaux.

 Elle est placée sous l’autorité d’un Sous-directeur chargé de :

  • promouvoir les investissements et l’installation des industries de soutien à l’élevage ;

  • assurer, en accord avec les services compétents, le suivi, l’application et le respect des normes de fabrication et de qualité des produits transformés ;

  • appuyer les promoteurs de petites industries de transformation des produits d’origine animale ;

  • assurer le suivi de l’installation des abattoirs et des aires d’abattage et veiller à leur représenter le Ministère auprès des instances nationales, régionales et internationales concernées par les questions relatives aux industries animales.

 Paragraphe 4 : De la Direction des Services Vétérinaires.

Article 16 : La Direction des Services Vétérinaires est une structure de conception, d’élaboration de la réglementation et de suivi de la politique nationale en matière de santé animale et de santé publique vétérinaire.

 Elle est placée sous l’autorité d’un Directeur chargé de :

  • organiser la surveillance épidémiologique des maladies animales, y compris au sein de la faune sauvage et des Ressources halieutiques en concertation avec les Départements concernés ;

  • assurer le contrôle des maladies animales et la traçabilité sanitaire des animaux :

  • organiser les mesures de police sanitaire à l’intérieur du pays et aux frontières ;

  • assurer le contrôle sanitaire des mouvements des animaux à l’intérieur du territoire national et dans le cadre des échanges internationaux ;

  • procéder au contrôle de qualité des médicaments et produits biologiques, ainsi qu’au contrôle de prescription et de distribution des médicaments vétérinaires ;

  • réglementer et assurer l’organisation et le suivi des intervenants Privés dans les domaines de la santé animale ;

  • élaborer et mettre en œuvre la réglementation en matière d’inspection, d’hygiène et des normes de qualité des denrées alimentaires en accord avec les services concernés ;

  • élaborer et mettre à la disposition des producteurs, en collaboration avec les services concernés, des guides de bonnes pratiques dans le domaine de l’agroalimentaire;

  • représenter le Ministère auprès des instances sanitaires et vétérinaires nationales, régionales et internationales.

Sous section 2 : De la Direction Générale de la Planification et de Renforcement des Capacités

Article 17 : La Direction Générale de la Planification et de Renforcement des Capacités est une structure de coordination, d’animation et de suivi en matière de planification et de renforcement des capacités.

Elle est placée sous l’autorité d’un Directeur Général chargé de :

  • superviser, coordonner et animer les directions techniques placées sous son autorité ;

  • assurer le suivi de la coopération internationale avec les institutions concernées par le renforcement des capacités et la recherche vétérinaire et zootechnique.

Article 18 : La Direction Générale de la Planification et de Renforcement des Capacités comprend :

  • la Direction des Ressources Humaines ;

  • la Direction de l’Enseignement, de la Formation et de la Recherche Vétérinaire et Zootechnique ;

  • la Direction des Etudes, des Statistiques, de la Programmation et des Archives -,

  • la Direction de l’information et de la Communication.

Paragraphe 1 : De la Direction des Ressources Humaines

Article 19 : La Direction des Ressources Humaines est une structure de conception et de la Mise en œuvre de la politique du Ministère en matière de gestion des Ressources humaines.

Elle est placée sous l’autorité d’un Directeur chargé de :

  • assurer une gestion optimale des Ressources humaines ;

  • suivre la carrière professionnelle du personnel et promouvoir son développement humain et social ;

  • promouvoir le concept genre ;

  • planifier les besoins quantitatifs et qualitatifs en Ressources humaines du Ministère.

Paragraphe 2. De la Direction de l’Enseignement, de la Formation et de la Recherche Vétérinaire et Zootechnique.

Article 20 : La Direction de l’Enseignement, de la Formation et de la Recherche Vétérinaire et Zootechnique est une structure de conception, d’élaboration et de mise en œuvre de la politique du Ministère en matière d’enseignement, de formation et de la recherche vétérinaire et zootechnique.

Elle est placée sous l’autorité d’un Directeur chargé de:

  • Concevoir, coordonner, mettre en œuvre et suivre la politique du Ministère en matière d’enseignement et de formation dans le domaine de l’élevage en relation avec les services et Départements ministériels concernés ;

  • concevoir, coordonner et suivre la politique du Ministère en matière de recherche scientifique, technique et socio-économique dans les domaines de l’élevage, en relation avec les Départements ministériels concernés ;

  • recenser et évaluer, en accord avec les services concernés, leurs besoins en compétences souhaitées et mettre en œuvre la formation ;

  • représenter le Ministère auprès des institutions nationales, sous-régionales et internationales de formation, ainsi que de la recherche vétérinaire et zootechnique.

Paragraphe 3. De la Direction de l’information et de la Communication

Article 21 : La Direction de l’information et de la Communication est une structure de conception, d’élaboration et de mise en œuvre de la politique du Ministère en matière d’information et de communication dans le domaine de l’élevage,

Elle est placée sous l’autorité d’un Directeur chargé de :

  • mettre en œuvre des stratégies d’information, de communication et de sensibilisation des professionnels de l’élevage et des populations sur les activités conduites par le Ministère ;

  • contribuer à l’image de marque du Ministère en produisant et en diffusant des supports multimédias en rapport avec ses activités ;

  • servir de courroie de transmission entre la Presse et le Ministère.

Paragraphe 4: De la Direction des Etudes, des Statistiques, de la Programmation et des Archives

Article 22 : La Direction des Etudes, des Statistiques, de la Programmation et des Archives est une structure de conception, d’élaboration et de mise en œuvre de la politique du Ministère en matière d’études, des statistiques, de suivi-évaluation et de stockage d’information dans le domaine de l’élevage.

Elle est placée sous l’autorité d’un Directeur chargé de :

  • organiser et exécuter les missions de programmation pour le développement du secteur de l’élevage;

  • élaborer les projets et programmes de développement de l’élevage ;

  • assurer le suivi et l’évaluation de l’exécution des programmes et projets de développement

  • élaborer et mettre en œuvre un mécanisme Article 26: Placés sous l’autorité du Secrétaire Général de suivi opérationnel des résultats des projets du Ministère, les Délégués Régionaux de l’Elevage et programmes ont rang et prérogatives de Directeur de l’Administration Centrale ;

  • élaborer et mettre en place un mécanisme d’appropriation et de pérennisation des actions des projets et programmes ;

  • élaborer le budget programme du Ministère en relation avec les autres directions concernées ;

  • élaborer le rapport annuel d’activités et de statistiques du Ministère ;

  • réaliser les études sur l’évolution du secteur de l’élevage ;

  • participer à l’élaboration du budget annuel du Ministère ;

  • concevoir et mettre en place des systèmes de collecte de données statistiques sur l’élevage ;

  • définir, réactualiser et gérer les bases de données en matière de l’élevage ;

  • représenter le Ministère auprès des institutions nationales, sous-régionales et internationales dans le domaine des statistiques d’élevage.

Chapitre 3 : Des Services Déconcentrés

Article 23 : Les Services Déconcentrés sont les Délégations Régionales de l’Elevage créées dans chaque Région administrative.

Article 24 : Les Délégations Régionales de l’Elevage sont placées sous l’autorité des Délégués Régionaux de l’Elevage.

Article 25 : Les services déconcentrés relaient l’action de l’Administration Centrale.

Les Délégués Régionaux de l’Elevage sont chargés de :

  • assurer la programmation, la mise en œuvre, la supervision et le suivi des activités des services de terrain en relation avec les directions techniques du Ministère ;

  • coordonner les actions relevant de leurs compétences avec celles des partenaires ;

  • gérer les moyens humains, financiers et matériels mis à leur disposition ;

  • rendre compte à leur hiérarchie de la gestion des moyens dont ils ont la responsabilité ’ ainsi que de l’exécution de leur programme d’activités ;

  • assurer le rôle de conseiller auprès des collectivités territoriales décentralisées en matière de développement de l’élevage.

Chapitre 4: Des Organismes, Programmes et Projets sous tutelle

Article 27 : Sont placés sous la tutelle du Ministère du Développement Pastoral et des Productions Animales les Organismes, Programmes et Projets suivants :

  • le Laboratoire de Recherches Vétérinaires et Zootechniques de Farcha ;

  • le Centre de Contrôle de Qualité des Denrées Alimentaires ;

  • l’Ecole Nationale des Techniques de l’Elevage ;

  • le Fonds National de Développement de l’Elevage ;

  • les Programmes et Projets.

Les Organismes, les Programmes et les Projets sous tutelle sont régis par leurs propres textes.

Titre 2 : Des dispositions diverses et finales

Article 28 : L’organisation et les attributions des services des différentes directions et de l’Inspection Générale sont précisées par arrêté du Ministre.

Article 29 : Le Secrétaire Général, l’Inspecteur Général et les Directeurs Généraux sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre du Développement Pastoral et des Productions Animales.

Ils peuvent être assistés d’adjoints nommés dans les mêmes conditions.

Article 30 : Le Directeur de Cabinet, les Conseillers du Ministre, les Directeurs, les Inspecteurs et les Délégués Régionaux sont nommés par décret sur proposition du Ministre du Développement Pastoral et des Productions Animales.

Les Directeurs peuvent être assistés d’adjoints nommés dans les mêmes conditions.

Article 31 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment le décret N’ 1436/PR/PM/MERA/2009 du 05 novembre 2009, portant organigramme du Ministère de l’Elevage et des Ressources Animales.

Article 32 : Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République