Décret En vigueur

Décret portant dissolution du Détachement Intégré de Sécurité (DIS)

Décret 13-474

Décrète :

Article 1er : Le Détachement Intégré de Sécurité (DIS) est dissout.

Article 2 : Les éléments policiers du Détachement Intégré de Sécurité (DIS) au nombre de deux cent dix neuf (219) sont reversés dans leur corps d’origine à la Direction Générale de la Police Nationale à partir du 1er juillet 2013.

Article 3: Les éléments gendarmes du Détachement Intégré de Sécurité (DIS) au nombre de cinq cent dix huit (518) passent sous le commandement de la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale et continuent à assurer la mission de sécurisation de l’espace humanitaire.

Article 4: Tous les matériels du Détachement Intégré de Sécurité (DIS) sont affectés à la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale.

Article 5 : Le présent Décret prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.