Décret n°1844/PR/MJCDH/2018 du 11 décembre 2018 portant nomination des Notaires Titulaires de Charges

Décrète :

Article 1er : Les postulants Notaires dont les noms suivent, titulaires d’au moins d’une licence en Droit et d’une attestation de fin de stage délivrée respectivement par les Offices des Maîtres DJONATA DJATTO et MBAIA YE MESMIN, sont nommés Notaires titulaires de charges dans le ressort territorial des Cours d’Appel suivantes :

Cour d’Appel de Moundou,

Siège : Tribunal de Grande Instance de Koumra

Monsieur DOUMGOR MOIJSSA ISSAKHA

Cour d’Appel de N’Djaména,

Siège: Tribunal de Grande Instance de Massenya

Monsieur PEPEY ANG EZECHIEL

Article 2 : Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

N’Djaména, le 11 décembre 2018