Décret portant modificatif au Décret n° 236/PR/MA/94 du 29 septembre 1994

Article 1 : Le Décret susvisé est modifié comme suit :

AU LIEU DE :

Article 2 : Le Ministre des Armées et le Ministre des Finances et de l’Informatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature et qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

LIRE :

Article 3 : Ont rang de Directeurs Adjoints des Services interarmes de l’Armée Nationale Tchadienne :

• Tous les Sous-directeurs de la Gendarmerie.

Article 4 : Ont rang de Chefs de Division du Ministère des Armées :

• Tous les Sous-directeurs Adjoints de la Gendarmerie.

Article 5 : Le reste sans changement.

Article 6 : Le Ministre des Armées et le Ministre des Finances et de l’Informatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent Décret qui prend effet pour compter du 29 septembre 1994 et qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.