Décret En vigueur

Décret fixant les allocations mensuelles des Autorités Traditionnelles et Coutumières

Décret 16-628

Décrète :

Article 1er: Les allocations mensuelles des Autorités Traditionnelles et Coutumières sont fixées comme suit:

  1. Sultan : 200.000 FCFA ;
  2. Chef de cantons et Tribus: 100.000 FCFA ;
  3. Chef de Groupement : 80.000 FCFA.

Article 2 : Les allocations mensuelles des Autorités Traditionnelles et Coutumières sont exclusives de toutes remises et ne peuvent être cumulées avec les traitements des fonctionnaires.

Article 3 : Le présent décret abroge toutes  dispositions contraires notamment antérieures le Décret n°537/PR/PM/MAT/2011 du 06 juin 2011, fixant les allocations mensuelles des Autorités Traditionnelles et Coutumières.

Article 4 :  Le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Gouvernance Locale et le Ministre des finances et du budget sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.