Décret En vigueur vigueur
Décret portant érection en groupement de la fraction ALAWANE 1 sous-préfecture de Massaguet, préfecture de Haraze Al-Biar, gouvernorat de Hadjer-Lamis
Décret 09-373
Décrète :
Article 1er : La fraction ALAWANE 1 dans la sous-préfecture de MASSEGUET, préfecture de HARAZE-AL-BIAR, gouvernorat de HADJER-LAMIS est érigée en groupement ALAWANE 1.
Chef-lieu : ADILENA.
Le ressort territorial de ce groupement sera défini ultérieurement par arrêté du Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique.
Article 2 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires et qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.