Décret En vigueur vigueur
Décret n°491/PR/MATSPGL/2019 du 25 avril 2019 portant création d'une tribu Arabe Hawasmé, Département de Djourf AI-Ahmar, Province du Ouaddaï
Décret 19-491
Décrète :
Article 1er : Il est créé dans le Département de Djourf Al-Ahmar, Province du Ouadaï, une tribu dénommée Arabe Hawasmé.
Article 2 : Le présent Décret prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
N’Djamena, le 25 avril 2019