Décret En vigueur

Décret n°491/PR/MATSPGL/2019 du 25 avril 2019 portant création d'une tribu Arabe Hawasmé, Département de Djourf AI-Ahmar, Province du Ouaddaï

Décret 19-491

Décrète :

Article 1er : Il est créé dans le Département de Djourf Al-Ahmar, Province du Ouadaï, une tribu dénommée Arabe Hawasmé.

Article 2 : Le présent Décret prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

N’Djamena, le 25 avril 2019