Décret En vigueur vigueur
Décret portant approbation de la Convention de recherche, d'exploitation et de transport d'hydrocarbures entre la République du Tchad et le Consortium composé de OPIC Africa et la République du Tchad
Décret 06-072
Article 1er : Est approuvée la Convention de recherches, d’exploitation et de transport d’hydrocarbures conclue entre la République du Tchad et le Consortium composé de OPIC Africa et la République du Tchad, datée du 18 Janvier 2006.
Article 2 : Le présent décret qui prend effet à compter de la date de sa signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.