Décret En vigueur vigueur
Décret portant clôture de la première session Ordinaire du Conseil Économique, Social, et Culturel
Décret 11-1027
Article 1/ La première session Ordinaire du Conseil Economique, Social et Culturel ouverte le 05 septembre 201 1 est clôturée le 19 septembre 2011 .
Article 2/ Le présent Décret sera enregistré et publié au journal Officiel de la République.