Décret En vigueur vigueur
Décret portant publication de la Liste Électorale pour l'Élection Communale Partielle d'Avril 2012
Décret 12-357
Article 1 : Il est procédé à la publication de la liste Electorale pour l’élection communale partielle d’Avril 2012 dans les circonscriptions électorales ci-après :
| N**°** D’ORDRE | CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES | NOMBRE D’ELECTEURS |
|---|---|---|
| 01 | 9ème ARRONDISSEMENT | 46502 |
| 02 | 10ème ARRONDISSEMENT | 47081 |
| TOTAL : 93583 |
Article 2 : Les listes nominatives sont dressées par circonscription et seront affichées conformément aux dispositions du Code Electoral.
Article 3: Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.