Décret portant création d'une légion de gendarmerie dans les départements d'Assongha et Sila

Article 1 : Il est créé une Légion de Gendarmerie dans les Départements d’Assongha et Sila avec PC à Adré.

Article 2 : Le présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.