Décret portant publication des accords de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad, signés à N'Djaména les 6 mars, 19 juin, 6 et 19 octobre 1976

Décrète :

Article 1****er : Les accords de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad énumérés ci-après (1) :

1. Accord portant création d’une commission mixte, signé le 6 mars 1976;
2. Convention relative au concours en personnel apporté par la République française au fonctionnement des services publics de la République du Tchad, ensemble trois conventions annexes, un protocole annexe et un protocole d’application, signés le 6 mars 1976, ainsi que les lettres en date des 6 et 19 octobre 1976 relatives à l’article 12 de la convention;
3. Accord en matière judiciaire, signé le 6 mars 1976
4. Accord de coopération militaire technique, signé le 6 mars 1976 ;
5. Annexe à l’accord de coopération militaire technique relative au fonctionnement de l’hôpital militaire de N’Djaména, signée le 19 juin 1976;
6. Convention fixant les règles et conditions du concours de la République française au soutien logistique des forces armées de la République du Tchad, signée le 6 mars 1976 ;
7. Accord de coopération économique et financière (ensemble une annexe), signé le 6 mars 1976;
8. Convention d’assistance administrative mutuelle en matière de douane, signée le 6 man 1976;
9. Accord de coopération culturelle, signé le 6 mars 1976;
10. Accord-cadre en matière d’enseignement supérieur, signé le 6 mars 1976 ;
11. Convention annexe à l’accord-cadre en matière d’enseignement supérieur, signée le 6 mars 1976,
12. Convention en matière de coopération sanitaire et sociale, signée le 6 mars 1976, seront publiés au Journal officiel de la République française.

Article 2 : Le Premier -ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l’exécution du présent décret.