Ce texte n'est plus en vigueur
Décret création d’une Direction Recherche Intervention Neutralisation des Engins Explosifs (RINEX) au sein de l’Etat Major Particulier du Président de la République
Décret 14-058
Décrète :
Article 1er: Il est créé au sein de l’Etat Major Particulier du Président de la République, une Direction Recherche Intervention Neutralisation des Engins Explosifs, en abrégé RINEX.
Article 2 : La Direction Recherche Intervention Neutralisation des Engins Explosifs est implantée à N’Djamena ou ailleurs en fonction des impératifs opérationnels.
Article 3: La Direction Recherche Intervention Neutralisation des Engins Explosifs a pour mission :
- La Recherche et 1 à a Neutralisation des Engins Explosifs au profit de la Présidence de la République et à l’étranger en accompagnement du Chef de l’Etat.
- La Recherche et la Neutralisation des Engins Explosifs au profit de toute infrastructure où une menace est détectée sur le territoire national.
Article 4 : La Direction Recherche Intervention Neutralisation des Engins Explosifs est placée sous le commandement du Chef de l’Etat Major Particulier du Président de la République.
Article 5: La Direction Recherche Intervention Neutralisation des Engins Explosifs est, commandé par un Officier Supérieur secondé d’un Adjoint nommés par Décret présidentiel.
Article 6 : Elle s’articule comme suit :
- Un Etat-major de commandement ;
- Une Division RINEX.
Article 7 : L’Organisation de détail, le fonctionnement et les attributions de ses différents éléments seront définis par Arrêté.
Article 8 : Le présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.