Décret portant création de la justice de paix de Mangalmé

Décrète :

Article 1 : Une justice de paix est créée au siège de la sous-préfecture de Mangalmé.

Article 2 : Le tableau A et B annexés au décret n°118 fixant le siège, la classe, le ressort et l’effectif des juridictions sont modifiés ainsi qu’il suit :

Abéché	Ati	Djedda Ou-Hadjer Biltine Melfi Mongo Mangalmé

Article 3 : Le Ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel  et communiqué partout où besoin sera. Fort-Lamy, le 16 juin 1970