Décret En vigueur vigueur
Décret n°1638/PR/PM/PME/2018 du 3 octobre 2018 portant adoption de la Lettre de Politique Energétique 2018-2030
Décret 18-1638
Article 1 : Est adoptée la Lettre de Politique Énergétique 2018-2030.
Article 2: Le Ministre du Pétrole et de l’Énergie et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.
N’Djaména, le 3 octobre 2018
Le Ministre du Pétrole et de l’Énergie