Décret En vigueur vigueur
Décret portant changement de dénomination du canton BANDALA dans la Sous-préfecture d’Am-DAM Département de DJOURF-AL-AHMAR, région du OUADDAI
Décret 07-188
Article 1er : Le canton BANDALA dans la Sous-préfecture d’AM-DAM, Département de DJOURF-AL-AHMAR, Région du OUADDAÏ change de dénomination pour porter désormais l’appellation de « Canton HABANIE »
Article 2 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires et prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.