Décret portant création d’une Cellule d’Appui à la Gestion des Projets et Ajustement

Article 1 : II est créé au sein du Ministère du Plan et de la Coopération une Cellule d’Appui à la Gestion des Projets et à l’Ajustement rattachée au Cabinet du Ministre du Plan et de la Coopération.

Article 2 : La Cellule est chargée de :

• Assister le Comité Technique et le Haut Comité Interministériel dans la coordination technique de l’ensemble des actions relatives à la préparation, à la négociation et au suivi des Programmes d’Ajustements Structurels ;
• assurer le secrétariat du Comité Technique ;
• élaborer un cadre de politique économique ;
• assurer le suivi des critères de performance ;
• veiller à la cohérence des mesures et actions à mener dans le cadre du programme ;
• coordonner et suivre les projets d’investissement sur financement extérieurs et veiller à leur bonne exécution sur le plan technique ;
• veiller à la disponibilité des fonds de contreparties ;
• préparer les rapports périodiques de l’avancement des projets ;
• harmoniser les procédures de gestion des projets et assurer la formation des responsables des projets.
• Organiser des rencontres périodiques des différents chef de projets nationaux afin de favoriser l’échange d’expérience entre ceux-ci ;
• veiller à l’établissement des audits et des révisions des comptes de projets ;
• assurer la coordination avec les partenaires au développement ;
• apporter tout appui technique aux projet en cas de nécessité.

Article 3 : La cellule est dirigée par un Coordonnateur qui a rang et prérogatives de Directeur Général.

Article 4 : La cellule peut faire appel à tout service ou toute personne susceptible de l’aider dans sa mission.

Article 5 : Le présent Décret qui abroge toute disposition antérieure contraire, notamment le Décret N° 134/PR/PMT/94 du 03 juin 1994, prend effet pour compter de la date de sa signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.