Décret portant mise en place d'un Comité Interministériel de gestion de crise
Décret 08-230
Article 1er : Il est mis en place un Comité Interministériel de gestion de crise.
Article 2 : Le Comité Interministériel de gestion de crise a pour mission de proposer, coordonner et suivre la mise en ouvre de l’ensemble des mesures exceptionnelles prises conformément à l’article 87 de la Constitution.
Article 3 : Le Comité Interministériel de gestion de crise est composé comme suit :
- Président : Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
- Membres :
- Ministre d’État, Ministre des Infrastructures ;
- Ministre d’État, Ministre de la Défense Nationale ;
- Ministre d’État, Ministre de l’Agriculture ;
- Ministre des Relations Extérieures ;
- Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique ;
- Ministre des Finances et de l’Informatique ;
- Ministre Chargé du Contrôle Général d’État et de la Moralisation ;
- Ministre de la Communication, Porte-Parole du Gouvernement.
Article 4 : Le Secrétariat du Comité Interministériel de gestion de crise est assuré par :
- le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement, Chargé des Relations avec l’Assemblée Nationale ;
- le Secrétaire Général de la Présidence.
Article 5 : Le Comité Interministériel de gestion de crise peut faire appel à toute personne susceptible de l’aider dans l’accomplissement de sa mission.
Article 6 : Les dépenses de fonctionnement du Comité Interministériel sont prises en charge par le budget de l’État.
Article 7 : Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.