Décret n°282/PR/PM/MATSP/2014 du 2 mai 2014, relevant les Sous-préfets Adjoints de leurs postes sur l'ensemble du Territoire National
Décret 14-282
Décrète :
Article 1 : Tous les Sous-préfets Adjoints sont relevés de leurs postes sur l’ensemble du Territoire National, jusqu’à nouvel ordre.
Article 2 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires.
Article 3 : Le Ministre de l’Administration du .Territoire et de la Sécurité Publique et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
N’Djamena, le 02 mai 2014
Par le Président de la République
Idriss Déby Itno
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Kalzeubé Payimi Deubet
Le Ministre de l’Administration du .Territoire et de la Sécurité Publique
Abderahim Brémé Hamid