Décret fixant la date de Clôture pour l'établissement de la Liste Électorale Permanente Informatisée( LEPI)

Article 1er:La date de clôture du recensement pour l’établissement de la Liste Electorale Permanente Informatisée (LEPI) est fixée au 25 juin 2010 à 17 h 30 sur toute l’étendue du territoire national.

Article 2: Le présent décret qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.