Décret En vigueur

Décret portant création des Arrondissements Municipaux de la Commune de Moundou

Décret 99-039

Article 1 : Le territoire de la Commune de moyen exercice de Moundou est divisé en quatre (4) unités administratives dénommées Arrondissements Municipaux.

Article 2 : Les Arrondissements Municipaux regroupent les quartiers conformément au tableau ci-après :

  • Ier Arrondissement :
    1. Quartier DOMBAO
    2. Quartier DOYON
    3. Quartier TAYE
    4. Quartier BEBANDJI
    5. Quartier KOUDJIRIKO
    6. Quartier NGARA
  • IIème Arrondissement :
    1. Quartier NGUELBE
    2. Quartier BAGUIRMI
    3. Quartier BOURNOU
    4. Quartier HAOUSSA
  • IIIème Arrondissement :
    1. Quartier GUELKOURA
    2. Quartier QUINZE ANS
    3. Quartier DOUMBEUR I
    4. Quartier DOHERI
    5. Quartier MBAGUE
  • IVème Arrondissement
    1. Quartier MBOMBAYA
    2. Quartier GUELDJEM
    3. Quartier DOMBEUR II
    4. Quartier KOUTOU GUELMBAGUE
    5. Quartier MADANA

Article 3 : Les frais d’organisation et de fonctionnement des Arrondissements Municipaux sont à la charge du budget municipal.

Article 4 : Le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation et le Ministre des Finances et de l’Économie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent Décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.