Décret Abrogé

Décret réglementant l'intérim aux postes de commandement et de direction des ministères

Décret 60-144

Art. 1er. — Les adjoints aux directeurs de service des ministères, préfets, sous-préfets, chefs de poste adminis­tratif, sont chargés de plein droit de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant la durée des absences des titulaires des postes, lorsque celles-ci ne devront pas dépas­ser trois mois au maximum.

Art. 2. -— .Les; adjoints percevront, pendant la période où ils assureront le remplacement des titulaires des postes, les indemnités de fonction ou de représentation allouées à’ ces derniers.

Art. 3. Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exé­cution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République du Tchad