Décret Abrogé abroge
Ce texte n'est plus en vigueur
Décret réglementant l'intérim aux postes de commandement et de direction des ministères
Décret 60-144
Art. 1er. — Les adjoints aux directeurs de service des ministères, préfets, sous-préfets, chefs de poste administratif, sont chargés de plein droit de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant la durée des absences des titulaires des postes, lorsque celles-ci ne devront pas dépasser trois mois au maximum.
Art. 2. -— .Les; adjoints percevront, pendant la période où ils assureront le remplacement des titulaires des postes, les indemnités de fonction ou de représentation allouées à’ ces derniers.
Art. 3. — Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République du Tchad