Décrète :

TITRE I : DE L’ORGANISATION

Article 1er : Le Ministère chargé de la Micro Finance et de la Lutte contre la Pauvreté est structuré comme suit :

• une direction de Cabinet ;
• une administration centrale ;
• des services déconcentrés.

CHAPITRE I : DE LA DIRECTION DE CABINET

Article 2 : La Direction de Cabinet est placée sous l’autorité d’un Directeur. La composition, l’organisation et les attributions de la Direction de Cabinet sont celles définies par le décret n° 333/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.

CHAPITRE II : DE L’ADMINISTRATION CENTRALE

Article 3 : L’administration centrale comprend :

• un secrétariat général ;
• une direction de la Micro Finance ;
• une direction du Développement à la Base ;
• une direction des Etudes et de la Communication ;
• une direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.

Section 1 : Du secrétariat général

Article 4 : Le secrétariat général est placé sous l’autorité d’un Secrétaire Général. L’organisation et les attributions du secrétariat général sont celles définies par le décret n° 332/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.

Section 2 : De la direction de la Micro Finance

Article 5 : Placée sous l’autorité d’un directeur, la direction de la Micro finance a pour mission d’oeuvrer pour la promotion de la microfinance.

A ce titre, elle est chargée de:

• assurer la promotion de la microfinance dans le pays ;
• veiller à la bonne application de la politique nationale de microfinance ;
• contribuer à l’élaboration des textes nationaux et internationaux relatifs à la microfinance en collaboration avec les acteurs concernés ;
• établir et entretenir des rapports de partenariat avec les ministères, institutions (banques et partenaires au développement), les prestataires spécialisés et les Etablissements de MicroFinance (EMF) ;
• oeuvrer , en collaboration avec la Direction des Finances Extérieures et Organismes sous tutelle (Ministère des finances et du Budget), pour le renforcement de capacités des établissements de micro finance ;
• définir, en collaboration avec les autres directions techniques, les critères d’éligibilité des microprojets à financer;
• veiller à la bonne gestion et au suivi des recouvrements des fonds injectés dans le secteur ;
• assurer la sensibilisation des populations à la culture de micro finance ;
• Sensibiliser les banques et les autres partenaires sur l’importance de la micro finance dans le développement du pays ;
• présenter un rapport d’activités trimestriel de la direction permettant un suivi régulier du plan d’actions ;
• rédiger, en collaboration avec les autres directions, les plans d’action du ministère ;
• identifier les structures de micro finance susceptible de bénéficier de refinancements du ministère ;
• assurer le suivi des programmes mis en oeuvre dans le cadre de la stratégie nationale de la Microfinance ;

Section 3 : De la direction du Développement à la Base

Article 6 : Placée sous l’autorité d’un directeur, la direction du Développement à la Base a pour mission d’initier des actions contribuant à la bonne organisation des communautés de base.

A ce titre, elle est chargée de :

• contribuer à la création d’un environnement favorable au développement des opportunités économiques et des micros entreprises ;
• contribuer à l’organisation des communautés de base ;
• animer, encadrer et appuyer les groupements et associations à vocation économique ;
• promouvoir l’entreprenariat tant en milieu rural qu’urbain ;
• mettre en place un répertoire des groupements et associations à vocation économique ;
• veiller au suivi et à l’évaluation des microprojets exécutés par les groupements et associations à vocation économique ;
• apprécier la pertinence des propositions d’actions des groupements et associations à vocation économique, aussi bien au niveau sectoriel, régional que national ;
• suivre et évaluer les microprojets réalisés par des entrepreneurs individuels et micro entreprises.

Section 4 :De la direction des Etudes et de la Communication

Article 7 : Placée sous l’autorité d’un directeur, la direction des Etudes et de la Communication a pour mission de mettre à la disposition du Ministère, des informations favorisant l’accessibilité des populations pauvres aux services financiers de proximité.

A ce titre, elle est chargée de :

• mettre en place un dispositif de suivi et d’évaluation du secteur ;
• veiller à l’application du plan d’action de la Stratégie Nationale de la Micro Finance ;
• définir les indicateurs de performance des Etablissements de Microfinance ;
• identifier les domaines d’activités porteurs nécessitant des interventions à court et moyen terme ;
• analyser régulièrement les problèmes du secteur et proposer des solutions idoines à son épanouissement ;
• préparer la revue périodique du Ministère et en assurer la diffusion ;
• oeuvrer à l’amélioration du système d’information sur le secteur de la micro finance ;
• évaluer l’impact de la micro finance sur la situation socio-économique des bénéficiaires ;
• élaborer les plans de communication pour la sensibilisation de la population et la mobilisation des ressources ;
• réaliser des études de faisabilité et des études spécifiques pour les zones non couvertes et les nouveaux produits ;
• assurer l’évaluation des programmes mis en oeuvre dans le cadre de la Stratégie Nationale de la Microfinance.

Section 5 : De la direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel

Article 8 : Placée sous l’autorité d’un directeur, la direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel est régie par le décret n° 334/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002 portant création des directions des Affaires Administratives, Financières et du Matériel dans les départements ministériels.

 Ses attributions sont celles définies par le décret n° 352/PR/PM/2002 du 21 août 2002 portant attributions des directions des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.

CHAPITRE III : DES SERVICES DECONCENTRES

Article 9 : Le Ministère chargé de la Micro Finance et de la Lutte contre la Pauvreté dispose de délégations régionales.

Article 10 : Les délégations régionales sont rattachées au secrétariat général. Elles ont pour mission de traduire dans les faits le plan d’action du ministère au niveau régional.

A ce titre, elles sont chargées de :

• suivre la mise en oeuvre de la stratégie nationale de Micro Finance ;
• promouvoir au niveau régional les activités de micro finance et en assurer le suivi ;
• assister les groupements et associations économique dans l’élaboration des demandes de micros crédits ;
• centraliser les dossiers de demandes de micros crédits ;
• assurer le suivi des activités des bénéficiaires des micros crédits ;
• assurer le recouvrement des micros crédits.

Article 11 : Chaque délégation régionale est placée sous l’autorité d’un délégué ayant rang et prérogatives d’un sous-directeur des services centraux.

TITRE II : DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 12 : L’organisation et les attributions des services des différentes directions sont fixées par arrêté du Ministre.

Article 13 : Le secrétaire général est nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de la Micro Finance et de la Lutte contre la Pauvreté. Il peut être assisté d’un adjoint nommé dans les mêmes conditions.

Article 14 : Le directeur de Cabinet, le conseiller du Ministre, les directeurs techniques et les délégués régionaux sont nommés par décret sur proposition du Ministre chargé de la Micro Finance et de la Lutte contre la Pauvreté.

Les directeurs techniques peuvent être assistés d’adjoints nommés dans les mêmes conditions.

Article 15 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires.

Article 16 : Le Ministre chargé de la Micro finance et de la Lutte contre la Pauvreté est chargé de l’exécution du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au journal Officiel de la République.