Décret En vigueur

Décret portant répartition des crédits et fixant le tableau des compétences de la loi N°001/PR/09 du 05 janvier 2009, portant budget général de l'État pour 2009

Décret 09-001

Article 1er : Les crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement et d’équipement par la loi N°0011PR/09 du 05 janvier 2009 portant budget général de l’État pour 2009 et ventilés dans le fascicule budgétaire sont administrés par les différents chefs de départements ministériels et par délégation, par les secrétaires généraux et assimilés, les directeurs des affaires administratives, financières et du matériel et autres directeurs des services selon la répartition suivante :

  • SECTION 1 : PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Administrateur des crédits des :
    • TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
      • Sous-titre II- II : Dépenses de biens et matériels,
      • Sous-titre III- III : Dépenses de services :
      • Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel de la Présidence :
      • Chef d’État Major Particulier de la Présidence de la République :
      • Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel de J’Agence Nationale de Sécurité :
      • Secrétaire Administratif du Conseil Supérieur de la Magistrature :
    • TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ÉTAT
      • Sous-titre 1-111 : Contributions Subventions Quotes-parts,
      • Sous-titre 11-111 : Indemnités et autres dép. publiques :
      • Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel de la Présidence :
    • TITRE V : ÉQUIPEMENTS - INVESTISSEMENTS :
      • Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel de la Présidence
  • SECTION 2 : PRIMATURE Administrateur des crédits des :
    • TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
      • Sous-titre II- II : Dépenses de biens et matériels,
      • Sous-titre 111-11 : Dépenses de services,
    • TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ÉTAT
      • Sous-titre 1-111 : Contributions Subventions Quotes-parts,
      • Sous-titre 11-111 : Indemnités et autres dép. publiques,
    • TITRE V : ÉQUIPEMENTS - INVESTISSEMENTS :
      • Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel de la Primature
  • SECTION 3 : ASSEMBLÉE NATIONALE Administrateur des crédits des :
    • TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
      • Sous-titre II- II : Dépenses de biens et matériels,
      • Sous-titre 111-11 : Dépenses de services,
    • TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ÉTAT
      • Sous-titre 1-111 :             Contributions Subventions Quotes-parts,
      • Sous-titre 11-111 : Indemnités et autres dép. publiques,
    • TITRE V : ÉQUIPEMENTS - INVESTISSEMENTS :
      • Le Questeur.
  • SECTION 4 : HAUT CONSEIL DE LA COMMUNICATION Administrateur des crédits des :
    • TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
      • Sous-titre 11-11 : Dépenses de biens et matériels,
      • Sous-titre 111-11 : Dépenses de services,
    • TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ÉTAT
      • Sous-titre 1-111 : Contributions Subventions Quotes-parts,
      • Sous-titre 11-111 : Indemnités et autres dép. publiques,
    • TITRE V : ÉQUIPEMENTS - INVESTISSEMENTS :
      • Le Secrétaire Général du H.C.C.
  • SECTION 5 : COUR SUPRÊME Administrateur des crédits des :
    • TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
      • Sous-titre 11-11 : Dépenses de biens et matériels,
      • Sous-titre 111-11 : Dépenses de services,
    • TITRE V : ÉQUIPEMENTS - INVESTISSEMENTS :
      • Le Secrétaire Général de la Cour Suprême.
  • SECTION 6 : CONSEIL CONSTITUTIONNEL Administrateur des crédits des :
    • TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
      • Sous-titre 11-11 : Dépenses de biens et matériels, Sous-titre 111-11: Dépenses de services,
    • TITRE V : ÉQUIPEMENTS - INVESTISSEMENTS :
      • Le Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel.
  • SECTION 7 : MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DU PLAN Administrateur des crédits des :
    • TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
      • Sous-titre II-11 : Dépenses de biens et matériels,
      • Sous-titre 111-11 : Dépenses de services,
    • TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ÉTAT
      • Sous-titre 1-111: Contributions Subventions Quotes-parts,
      • Sous-titre 11-111 : Indemnités et autres dép publiques,
    • TITRE V : ÉQUIPEMENTS - INVESTISSEMENTS :
      • Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
  • SECTION 8 : MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION Administrateur des crédits des :
    • TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
      • Sous-titre II -11 : Dépenses de biens et matériels,
      • Sous-titre 111-11 : Dépenses de services,
    • TITRE 111 : INTERVENTIONS DE L’ÉTAT
      • Sous-titre 1-111 : Contributions Subventions Quotes-parts,
      • Sous-titre 11-111 : Indemnités et autres dép. publiques,
    • TITRE V : ÉQUIPEMENTS - INVESTISSEMENTS :
      • Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel,
  • SECTION 9 : MINISTÈRE DES RELATIONS EXTÉRIEURES Administrateur des crédits des :
    • TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
      • Sous-titre II -11 : Dépenses de biens et matériels,
      • Sous-titre 111-11 : Dépenses de services,
    • TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ÉTAT
      • Sous-titre 1-111 : Contributions, Subventions   Quotes-parts,
      • Sous-titre II -111 : Indemnités et autres dép. publiques,
    • TITRE V : ÉQUIPEMENTS - INVESTISSEMENTS :
      • Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
  • SECTION 10 : MINISTÈRE DES FINANCES ET DU BUDGET Administrateur des crédits des :
    • TITRE I : SERVICE DE LA DETTE PUBLIQUE RÉTROCÉDÉE ET NON RÉTROCÉDÉE (INTÉRÊTS)
      • Sous-titre II : Service de la Dette
      • Le Directeur de la Dette
    • TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
      • Sous-titre 11-11 : Dépenses de biens et matériels ;
      • Sous-titre 111-11 : Dépenses de services :
    • TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ÉTAT
      • Sous-titre 1-111 : Contributions Subventions Quotes-parts,
      • Sous-titre 11-111 : Indemnités et autres dép. publiques
      • Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
    • TITRE IV : DOTATION AUX AMORTISSEMENTS DE LA DETTE PUBLIQUE (PRINCIPAL) :
      • Le Directeur de la dette.
    • TITRE V : ÉQUIPEMENTS - INVESTISSEMENTS :
      • Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
  • SECTION 11 : MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL Administrateur des crédits des :
    • TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
      • Sous-titre 11-11 : Dépenses de biens et matériels,
      • Sous-titre 111-11 : Dépenses de services,
    • TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ÉTAT
      • Sous-titre 1 -111 : Contributions Subventions Quotes-parts,
      • Sous-titre II -111 : Indemnités, et autres dép. publiques,
    • TITRE V : ÉQUIPEMENT - INVESTISSEMENT :
      • Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
  • SECTION 12 : MINISTÈRE DE LA JUSTICE Administrateur des crédits des :
    • TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
      • Sous-titre II -11 : Dépenses de biens et matériels,
      • Sous-titre 111-11 : Dépenses de services,
    • TITRE V : ÉQUIPEMENTS - INVESTISSEMENTS :
      • Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
  • SECTION 13 : MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE Administrateur des crédits des :
    • TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
      • Sous-titre II -11 : Dépenses de biens et matériels,
      • Sous-titre 111-11 : Dépenses de services :
      • Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel ;
      • Le Commandant de la Garde Nationale et Nomade du Tchad ;
      • Les gouverneurs des régions et le délégué du gouvernement pour la ville de N’Djamena ;
      • Le Directeur Général de la Sûreté Nationale ;
      • Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
    • TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ÉTAT
      • Sous-titre 1-111 : Contributions Subventions Quotes-parts,
      • Sous-titre 11-111 : Indemnités et autres dép. publiques
      • Chapitre 53 à 55 : Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
    • TITRE V : ÉQUIPEMENTS - INVESTISSEMENTS
      • Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel :
      • Le Commandant de la Garde Nationale et Nomade du Tchad :
  • SECTION 14 : MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE Administrateur des crédits des :
    • TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
      • Sous-titre II -11 : Dépenses de biens et matériels,
      • Sous-titre 111-11 : Dépenses de services,
      • Le Directeur Général de l’Intendance Militaire,
      • Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel de la Gendarmerie Nationale,
    • TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ÉTAT
      • Sous-titre 1-111 : Contributions Subventions Quotes-parts,
      • Sous-titre 11-111 : Indemnités et autres dép. publiques
    • TITRE V : ÉQUIPEMENTS - INVESTISSEMENTS :
      • Le Directeur Général de l’Intendance Militaire.
  • SECTION 15 : MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE Administrateur des crédits des :
    • TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
      • Sous-titre 11-11 : Dépenses de biens et matériels,
      • Sous-titre 111-11 : Dépenses de services,
    • TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ÉTAT
      • Sous-titre 1-111 : Contributions Subventions Quotes-parts,
      • Sous-titre II -111 : Indemnités et autres dép. publiques,
    • TITRE V : ÉQUIPEMENTS - INVESTISSEMENTS.
      • Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
  • SECTION 16 : MINISTÈRE DE LA SANTE PUBLIQUE Administrateur des crédits des :
    • TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
      • Sous-titre 11-11 : Dépenses de biens et matériels,
      • Sous-titre 111-11 : Dépenses de services,
    • TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ÉTAT
      • Sous-titre 1-111 : Contributions Subventions Quotes-parts,
      • Sous-titre 11-111 : Indemnités et autres dép. publiques,
    • TITRE V : ÉQUIPEMENTS - INVESTISSEMENTS
      • Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
  • SECTION 17 : MINISTÈRE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITÉ Administrateur des crédits des :
    • TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
      • Sous-titre 11-11 : Dépenses de biens et matériels,
      • Sous-titre 111-11 : Dépenses de services,
    • TITRE V : ÉQUIPEMENTS - INVESTISSEMENTS :
      • Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
  • SECTION 18 : MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE
  • Administrateur des crédits des :
    • TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
      • Sous-titre 11-11 : Dépenses de biens et matériels,
      • Sous-titre 111-11 : Dépenses de services,
    • TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ÉTAT
      • Sous-titre 1-111 : Contributions Subventions Quotes-parts,
      • Sous-titre 11-111 : Indemnités et autres dép. publiques,
    • TITRE V : ÉQUIPEMENTS - INVESTISSEMENTS :
      • Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
  • SECTION 19 : MINISTÈRE DE L’ÉLEVAGE Administrateur des crédits des :
    • TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
      • Sous-titre 11-11 : Dépenses de biens et matériels,
      • Sous-titre 111-11 : Dépenses de services,
    • TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ÉTAT
      • Sous-titre 1-111 : Contributions Subventions Quotes-parts,
      • Sous-titre 11-111 : Indemnités et autres dép. publiques,
    • TITRE V : ÉQUIPEMENTS - INVESTISSEMENTS :
      • Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
  • SECTION 20 : MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT Administrateur des crédits des :
    • TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
      • Sous-titre II- II : Dépenses de biens et matériels,
      • Sous-titre 111-11 : Dépenses de services.
    • TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ÉTAT
      • Sous-titre 1-111 : Contributions Subventions Quotes-parts,
      • Sous-titre II- 111 : Indemnités et autres dép. publiques,
    • TITRE V : ÉQUIPEMENTS - INVESTISSEMENTS
      • Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
  • SECTION 21 : MINISTÈRE DES MINES ET DE L’ÉNERGIE Administrateur des crédits des :
    • TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
      • Sous-titre II- II : Dépenses de biens et matériels,
      • Sous-titre 111-11 : Dépenses de services,
    • TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ÉTAT
      • Sous-titre 1-111 : Contributions Subventions Quotes-parts,
      • Sous-titre 11-111 : Indemnités et autres dép. publiques,
    • TITRE V : ÉQUIPEMENTS - INVESTISSEMENTS :
      • Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
  • SECTION 22 : MINISTÈRE DES INFRASTRUCTURES Administrateur des crédits des :
    • TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
      • Sous-titre 11-11 : Dépenses de biens et matériels,
      • Sous-titre 111-11 : Dépenses de services,
    • TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ÉTAT
      • Sous-titre 1-111 : Contributions Subventions Quotes-parts,
      • Sous-titre 11-111 : Indemnités et autres dép. publiques,
    • TITRE V : ÉQUIPEMENTS - INVESTISSEMENTS :
      • Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
  • SECTION 23 : MINISTÈRE DE LA CULTURE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Administrateur des crédits des :
    • TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
      • Sous-titre 11-11 : Dépenses de biens et matériels,
      • Sous-titre 111-11 : Dépenses de services,
    • TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ÉTAT
      • Sous-titre 1-111 :             Contributions Subventions Quotes-parts,
      • Sous-titre 11-111 : Indemnités et autres dép. publiques,
    • TITRE V : ÉQUIPEMENTS - INVESTISSEMENTS :
      • Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
  • SECTION 24 : MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET ARTISTIQUE Administrateur des crédits des :
    • TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
      • Sous-titre 11-11 : Dépenses de biens et matériels,
      • Sous-titre 111-11 : Dépenses de services,
    • TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ÉTAT
      • Sous-titre 1-111 : Contributions Subventions Quotes-parts,
      • Sous-titre 11-111 : Indemnités et autres dép. publiques,
    • TITRE V : ÉQUIPEMENTS - INVESTISSEMENTS :
      • Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
  • SECTION 25 : MINISTÈRE DES POSTES ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Administrateur des crédits des :
    • TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
      • Sous-titre 11-11 : Dépenses de biens et matériels,
      • Sous-titre 111-11 : Dépenses de services,
    • TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ÉTAT
      • Sous-titre 1-111 : Contributions Subventions Quotes-parts,
      • Sous-titre 11-111 : Indemnités et autres dép. publiques,
    • TITRE V : ÉQUIPEMENTS - INVESTISSEMENTS :
      • Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
  • SECTION 26 : MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES Administrateur des crédits des :
    • TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
      • Sous-titre II- II : Dépenses de biens et matériels,
      • Sous-titre 111-11 : Dépenses de services,
    • TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ÉTAT
      • Sous-titre 1-111 : Contributions Subventions Quotes-parts,
      • Sous-titre 11-111 : Indemnités et autres dép. publiques,
    • TITRE V : ÉQUIPEMENTS - INVESTISSEMENTS :
      • Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
  • SECTION 27 : MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Administrateur des crédits des :
    • TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
      • Sous-titre 11-11 : Dépenses de biens et matériels,
      • Sous-titre 111-11 : Dépenses de services,
    • TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ÉTAT
      • Sous-titre 1-111 : Contributions Subventions Quotes-parts,
      • Sous-titre 11-111 : Indemnités et autres dép. publiques,
    • TITRE V : ÉQUIPEMENTS - INVESTISSEMENTS :
      • Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
  • SECTION 28 : SECRÉTARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT Administrateur des crédits des :
    • TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
      • Sous-titre 11-11 : Dépenses de biens et matériels,
      • Sous-titre 111-11 : Dépenses de services,
      • Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
  • SECTION 29 : MÉDIATEUR Administrateur des crédits des :
    • TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
      • Sous-titre 11-11 : Dépenses de biens et matériels, Sous-titre 111-11 Dépenses de services,
    • TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ÉTAT
      • Sous-titre 1-111 : Contributions Subventions Quotes-parts,
      • Sous-titre 11-111 : Indemnités et autres dép. publiques,
    • TITRE V : ÉQUIPEMENTS - INVESTISSEMENTS :
      • Le Directeur de Cabinet.
  • SECTION 30 : HAUTE COUR DE JUSTICE Administrateur des crédits des:
    • TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
      • Sous-titre 11-11 : Dépenses de biens et matériels,
      • Sous-titre 111-11 : Dépenses de services,
    • TITRE V : ÉQUIPEMENTS - INVESTISSEMENTS :
      • Le Directeur de Cabinet.
  • SECTION 31 : MINISTÈRE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT Administrateur des crédits des :
    • TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
      • Sous-titre II- II : Dépenses de biens et matériels,
      • Sous-titre III-II : Dépenses de services,
    • TITRE V : ÉQUIPEMENTS - INVESTISSEMENTS :
      • Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
  • SECTION 32 : MINISTÈRE DU PÉTROLE Administrateur des crédits des :
    • TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
      • Sous-titre 11-11 : Dépenses de biens et matériels,
      • Sous-titre 111-11 : Dépenses de service,
    • TITRE V : ÉQUIPEMENTS - INVESTISSEMENTS :
      • Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
  • SECTION 33 : MINISTÈRE DÉLÉGUÉ CHARGE DE LA DÉCENTRALISATION Administrateur des crédits des:
    • TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
      • Sous-titre 11-11 : Dépenses de biens et matériels,
      • Sous-titre 111-11 : Dépenses de services,
    • TITRE V : ÉQUIPEMENTS - INVESTISSEMENTS :
      • Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
  • SECTION 35 : MINISTÈRE DU CONTRÔLE GENERAL DE L’ÉTAT ET DE LA MORALISATION Administrateur des crédits des :
    • TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
      • Sous-titre 11-11 : Dépenses de biens et matériels,
      • Sous-titre 111-11 : Dépenses de services,
    • TITRE V : ÉQUIPEMENTS - INVESTISSEMENTS :
      • Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel
  • SECTION 36 : MINISTÈRE DES DROITS DE L’HOMME Administrateur des crédits des :
    • TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
      • Sous-titre 11-11 : Dépenses de biens et matériels, Sous-titre 111-11 Dépenses de services,
    • TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ÉTAT
      • Sous-titre 1-111 : Contributions Subventions Quotes-parts,
      • Sous-titre 11-1 II : Indemnités et autres dép. publiques,
    • TITRE V : ÉQUIPEMENTS - INVESTISSEMENTS :
      • Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
  • SECTION 40 : CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL Administrateur des crédits des :
    • TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
      • Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels, Sous-titre 111-11 Dépenses de services,
    • TITRE V : ÉQUIPEMENTS - INVESTISSEMENTS :
      • Le Questeur.
  • SECTION 88 : DÉPENSES COMMUNES INTERMINISTÉRIELLES Administrateur des crédits des :
    • TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
      • Sous-titre 11-11 : Dépenses de biens et matériels,
      • Sous-titre 111-11 : Dépenses de services :
      • Le Directeur des Affaires Financières et du Matériel du Ministère des Finances et du Budget :
      • Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel du S.G.G :
    • TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ÉTAT
      • Sous-titre 1-111 : Contributions Subv. Quotes-parts,
      • Sous-titre 11-111 : Indemnités et autres dép. publiques :
      • Le Directeur des Affaires Financières et du Matériel du Ministère des Finances et du Budget.
    • TITRE V : ÉQUIPEMENTS - INVESTISSEMENTS :
      • Le Directeur des Affaires Financières et du Matériel du Ministère des Finances et du Budget.
      • Le Directeur Affaires Administratives, Financières et du Matériel du S.G.G :

Article 2 : Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel du Ministère des Infrastructures est administrateur de crédits de l’article 691, paragraphe 01 des départements prioritaires : Cour Suprême, Justice, Éducation, Santé, Action sociale, Agriculture, Élevage, Mines et énergie, Postes, Environnement et Eau, Enseignement Supérieur, Aménagement du Territoire, Pétrole, Décentralisation et Droits de l’Homme (hors contreparties aux projets).

Article 3 : Le Directeur de la Solde est administrateur de crédits des dépenses de personnel.

Article 4 : Les Ministres et les responsables des institutions désignés à l’article 1er sont tenus d’adresser au Ministère des Finances et du Budget (Direction Générale du Budget) les noms et qualité des administrateurs de crédits sus-visés.

Article 5 : Les administrateurs de crédits désignés sont soumis à la réglementation en vigueur.

Article 6 : Le Ministre des Finances et du Budget est chargé de l’application du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.