Décret n°307/PR/MCI/86 du 23 avril 1986 portant modification de l’article 2 du décret n°663/PR/MEC/85 du 27 septembre 1985
Décret 86-307
Décrète :
Article 1 : L’article 2 du décret n°663/PR/MEC/85 du 27 septembre 1985 est modifié comme suit :
Au lieu de :
« Le bureau provisoire de la Chambre Consulaire du Tchad est chargé d’organiser des élections en vue de mettre en place avant le 1er avril 1986 des organes définitifs conformément aux statut de l’Etablissement ».
Lire :
« Le bureau provisoire de la Chambre Consulaire du Tchad est chargé d’organiser des élections en vue de mettre en place avant le 1er juillet 1986 des organes définitifs conformément aux statut de l’Etablissement ».
Le reste sans changement.
Article 2 : Le Ministre du Commerce et de l’Industrie est chargé de l’application du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Tchad.
Fait à N’Djaména, le 23 avril 1986
Par le Président de la République
Al Hadj Hissein Habré
Le Ministre du Commerce et de l’Industrie
Haroun Ahmat Abdoulaye