Décret Périmé

Décret portant création des postes administratifs de Maro, sous-préfecture de Fort-Archambault; de Doualat, sous-préfecture de Doba et de Bessao, sous-préfecture de Baïbokoum

Décret 60-067

Article 1

Il est créé dans la sous-préfecture de Fort-Archambault (préfecture du Moyen-Chari), un poste administratif dénommé poste de Maro, dont le ressort territorial est constitué par les limites actuelles du canton Maro.

Article 2

Il est créé dans la préfecture du Logone, les postes administratifs suivants :

  1. Poste administratif de Doualat, sous-préfecture de Doba, dont le ressort territorial est constitué par les limites actuelles du canton de Doualat.
  2. Poste administratif de Bessao, sous-préfecture de Baïbokoum, dont le ressort territorial est constitué par les limites actuelles du canton Bessao.

Article 3

Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République du Tchad.