Titre 1 : De l’Organisation

Article 1 : Le Ministère du Développement Associatif, des Microcrédits et de la Lutte Contre la Pauvreté est structuré comme suit :

• une Direction de Cabinet ;
• une Administration Centrale.

Titre II : Du Fonctionnement

Chapitre 1 : De la Direction du Cabinet

Article 2 : La Direction du Cabinet est placée sous l’autorité d’un Directeur. La composition et les attributions de la direction de cabinet sont celles définies par le décret N°333/PR/PM/2002 du 26 Juillet 2002.

Chapitre 2 : De l’Administration Centrale

Article 3 : L’Administration Centrale comprend :

• un Secrétariat Général ;
• une Direction du Développement Associatif ;
• une Direction des Microcrédits ;
• une Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.

Section 1 : Du Secrétariat Général

Article 4 : Le Secrétariat Général est placé sous l’autorité d’un Secrétaire Général.

L’organisation et les attributions du Secrétariat Général sont celles définies par le décret N°332/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.

Section 2 : De la Direction du Développement Associatif.

Article 5 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction du Développement Associatif, est chargée de :

• mettre en place un répertoire des associations à vocation économique ;
• appuyer le développement des microprojets des mouvements associatifs ;
• assurer le suivi et l’évaluation des projets exécutés par les associations à vocation économique ;
• évaluer la pertinence des propositions d’actions des associations à vocation économique aussi bien au niveau sectoriel, régional que national ;
• évaluer les possibilités de développement de microprojets et déterminer les moyens d’action y relatifs.

Section 3 : De la Direction des Microcrédits

Article 6 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Microcrédits, est chargée de :

• mettre en place un organe financier susceptible d’accorder des lignes de crédits aux femmes, aux jeunes diplômés sans emploi, aux retraités et autres agents économiques ;
• assurer l’encadrement et le suivi des bénéficiaires des crédits ;
• favoriser le développement de petits commerces ou des microprojets ;
• suivre le remboursement des crédits octroyés ;
• établir un processus permanent et systématique permettant de collecter des informations viables et fiables sur l’accès aux microcrédits ;
• améliorer la prise de conscience par le public et sa compréhension du concept du microcrédit ;
• procéder à la formation des chefs de micro entreprises et des agents du département ;
• préparer la revue du Ministère et assurer toute couverture médiatique et éducative.

Section 4 : De la Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel

Article 7 : La Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel est placée sous l’autorité d’un Directeur. Elle est régie par le décret N°352/PR/PM/2002 du 21 août 2002, portant attributions des Directions des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.

Titre III : Des Dispositions Diverses et Finales

Article 8 : L’organisation et les attributions des services des directions sont définies par arrêté du Ministre.

Article 9 : Le Secrétaire Général est nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre.

Article 10 : Les Directions techniques sont nommés par décret sur proposition du Ministre.

Article 11 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.