Décret Abrogé abroge
Ce texte n'est plus en vigueur
Décret accordant des primes mensuelles aux militaires des Forces Armées et de Sécurité au sein de la Force Mixte Tchad-Soudan
Décret 10-756
Article 1er : II est accordé, en sus de leurs salaires, des primes mensuelles aux militaires des Forces Armées et de Sécurité en mission au sein de la Force Mixte Tchad-Soudan.
Article 2 : Les taux des primes mensuelles sont fixés comme suit :
- **STAFF DU COMMANDEMENT DE FORCE-**MIXTE
- Officier Général, Commandant de la Force Mixte 450.000 F CFA
- Officier Général, chargé des Opérations 350.000 F CFA
- Officier Général, chargé de l’Administration et de la Logistique 350.000 F CFA
- Officiers de Sécurité 200.000 F CFA
- Officiers des renseignements Militaires 200.000 F CFA
- Officier chargé de la Communication 200.000 F CFA
- Officier chargé de l’Antenne 200.000 F CFA
- Officiers 150.000 F CFA
- Sous-officiers 80.000 F CFA
- Hommes du Rang 70.000 FCFA
- COMMANDEMENT DU GROUPEMENT DE LA FORCE MIXTE
- Officier Général, Commandant du Groupement 250.000 F CFA
- Commandant du Groupement Adjoint 200.000 FCFA
- Officiers des renseignements Militaires 200.000 F CFA
- Commandant du Régiment 200.000 F CFA
- Commandant du Régiment Adjoint 175.000 F CFA
- Commandants de Bataillon 175.000 F CFA
- Officiers de liaison 175.000 F CFA
- Officiers 150.000 F CFA
- Sous-officiers 80.000 F CFA
- Hommes du Rang 70.000 F CFA
Article 3 : Le bénéfice des primes susmentionnées à l’article 1er, prend fin lorsque la mission de la Force Mixte Tchad-Soudan arrivera à son terme.
Article 4 : Le Ministre de la Défense Nationale et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, l’exécution du présent décret qui prend effet pour compter du 06 mars 2010, date de prise de service des intéressés, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.