Décret Périmé perime
Ce texte est périmé
Décret portant Révision Annuelle des Listes Électorales
Décret 06-099
Article 1er : En application des articles 24 et 28 du Code Electoral, les opérations de révision annuelle des listes électorales se déroulent du 22 février au 8 mars 2006 sur toute l’étendue du territoire national.
Article 2 : Le Ministre de l’Administration du Territoire est chargé de l’exécution du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.