Décret portant affectation au profit du Ministère du Pétrole, de l'Energie, Chargé de la Promotion des Energies Renouvelables d'un terrain de 4.457,09 M2, section 2, îlot A3, lots 1 et 3, sis au quartier Route de N'Djamena, Commune d'Abéché

Décrète :

Article 1er: Est affecté ou profit du Ministère du Pétrole, de l’Energie, Chargé de la Promotion des Energies Renouvelables un terrain de 4.457,09 M2 section 2, îlot A3, lots 1 et 3, sis au quartier Route de N’Djamena, Commune d’Abéché.

Article 2 : Le terrain affecté est destiné à la construction d’une succursale de la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT).

Le Ministre de l’Aménagement du Territoire, du Développement de l’Habitat et de l’Urbanisme et le Ministre du Pétrole, de l’Energie, Chargé de la Promotion des Energies Renouvelables sont chargés, chacun en ce que le concerne, de l’application du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.