Décret portant affectation au profit du Ministère de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports d'un terrain d'une superficie de 23.108,40 m2 dans la section 5, plan HL. sis quartier HILLE LECLERC à N'DJAMENA

Article 1er : Est affecté au Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, un terrain d’une superficie de 23.108,40 m2, dans la Section 5, plan HL, sis au Quartier Hillé Leclerc à N’Djaména.

Article 2 : Le Ministre des Finances et le Ministre d’Etat, Ministre de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.