Décret portant additif au décret n°299/BIS/PR/MIS/SE/DG/DI/92 du 21 mai 1992, créant les unités administratives dans les préfectures de Batha, du Borkou-Ennedi-Tibesti et du Ouaddaï

Décrète :

Article 1 : L’article 1er du décret n°299//Bis/PR/MIS/SE/DG/DI/92 du 21 mai 1992, est complété comme suit :

Préfecture du Borkou – Ennedi – Tibesti

9°) Poste administratif de Kouba

Chef-lieu : Kouba

Ressort territorial : Cantons Naorma et Anakaza

Unité administrative supérieure de rattachement :

Sous-préfecture de Borkou

Article 2 : Le ministre de l’intérieur et de la sécurité et le ministre des finances sont chargés de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature et sera publié au Journal Officiel de la République.