Décret En vigueur

Décret n°2009/PR/MAEC/DG/DAAFM/86 du 24 mars 1986 portant création d’un Consulat Général du Tchad à Khartoum au Soudan

Décret 86-209

Décrète :

Article 1 : Il est créé un Consulat Général du Tchad en République du Soudan avec résidence au Khartoum.

Article 2 : Le Consulat Général du Tchad à Khartoum est  classé dans la douzième zone des postes diplomatiques du Tchad conformément à l’annexe VI du décret n°049/P.CSM.ETR.COOP du 11/02/77 susvisé.

Article 3 : Le Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération et le Ministre des Finances et Matériels, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.

N’Djaména, le 24 mars 1986

Par le Président de la République

Al Hadj Hissein Habré

Le Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération

Le Secrétaire d’Etat

Korom Ahmed