Décret portant autorisation de la cession d'intérêts entre Cliveden Petroleum Co. Ltd et Société des Hydrocarbures du Tchad et approbation du contrat de cession d'intérêts relatif à la convention pour l'exploration, l'exploitation et le transport d'hydrocarbures et le contrat d'association et le permis H relatif au périmètre du permis H, en République du Tchad, entre Cliveden Petroleum Co. Ltd et SHT

Article 1er : Est autorisée la cession d’intérêts entre Cliveden Petroleum Co. Ltd et Société des Hydrocarbures du Tchad et est approuvé le contrat de cession d’intérêts relatif à la convention pour l’exploration, l’exploitation et le transport d’hydrocarbures du 23 février 1999 et le contrat d’association et le permis H relatif au périmètre du permis H, en République du Tchad, entre Cliveden Petroleum Co. Ltd et Société des Hydrocarbures du Tchad signé le 31 décembre 2009.

Article 2 : II résulte de l’article 1er ci-dessus que le Consortium est constitué de Cliveden Petroleum Co. Ltd (40%), CNPC International (Chad) Co., Ltd (50%), et Société des Hydrocarbures du Tchad (10%) qui sont co-titulaires de la Convention, du Permis H, de la Concession de Rônier, de la Concession de Mimosa ainsi que de l’Autorisation de Transport et de Construction de Canalisation proportionnellement à leur participation respective au sein dudit Consortium ainsi que précisé ci-dessus et conformément aux termes de la Convention et du Contrat d’Association entre lesdits membres du Consortium.

Article 3 : Le présent décret qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.