Décret accordant une prime de technicité aux agents de l'Imprimerie Nationale du Tchad

Décrète :

Article 1 : Les agents de l’Imprimerie Nationale du Tchad bénéficient d’une prime de technicité qui s’ajoute à leur traitement indiciaire ou salaire contractuel et dont les taux sont fixés comme suit :

• Chef de travaux et Chef de service :
• Chef d’atelier : 15 000 francs
• Adjoint au Chef d’atelier et Chefs de sections : 12 500 francs
• Autres agents : 8 000 francs

Article 2 : Sont exclus du bénéfice de la prime les agents qui, pour une raison quelconque (congé, suspension, détachement) ne sont pas en position d’activité.

De même, lorsqu’ils font 1’objet d’un blâme d’un avertissement ou de toute autre sanction, ces agents perdent la jouissance de ces avantages pour une durée déterminée par Décision du Directeur de l’Imprimerie Nationale du Tchad.

Article 3 : Le Directeur de l’Imprimerie Nationale du Tchad peut faire perdre pour une durée déterminée le bénéficie de cette prime à tout agent dont le rendement est insuffisant.

Article 4 : Les fonctionnaires bénéficiant des dispositions du présent Décret restent assujettis à la retenue à pension sur la base de leur solde indiciaire.

Article 5 : Le Ministre des Finances et Matériels est chargé de l’application du présent décret qui prendra effet pour compter de la date de sa, signature.