Décret En vigueur vigueur
Décret portant affectation au profit du Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs d'un terrain de 5000 m2 , section 2, îlot 33, sis au quartier Abena, Commune de 7ème Arrondissement à N'Djaména
Décret 16-719
Décrète :
Article 1er: Est affecté au profit du Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs d’un terrain de 5000 m2 , section 2, îlot 33, sis au quartier Abena, Commune du 7e Arrondissement à N’Djamena.
Article 2 : Le terrain affecté est destiné à la construction d’un Centre National et Régional de Judo «DOJO» par la Fédération Internationale de Judo.
Article 3 : Le Ministre de 1’ Aménagement du Territoire, du Développement de l’Habitat et de l’Urbanisme et le Ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs sont chargés chacun en ce que le concerne de l’application du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.