Décret En vigueur vigueur
Décret portant cession à titre gracieux au profit de la Commune de Léré d'un terrain de 12.715,54 m2, section 2, ilôt 4, sis au quartier Zanapélé à Léré, Département du Lac Léré, Région du Mayii-Kabbi Guest
Décret 12-904
Décrète:
Article 1er : Est cédé à titre gracieux au profit de la Commune de Léré un terrain de 12.715,54 m2 section 2, ilot 4, sis au quartier Zanapélé à Léré, Département du Lac Léré, Région du Mayo-Kebbi Ouest, destiné à la construction de son siège.
Article 2 : Lia Ministre des Affaires Foncières et du Domaine est chargé de l’application du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.