Décret En vigueur

Décret portant cession à titre gracieux au profit de la Commune de Léré d'un terrain de 12.715,54 m2, section 2, ilôt 4, sis au quartier Zanapélé à Léré, Département du Lac Léré, Région du Mayii-Kabbi Guest

Décret 12-904

Décrète:

Article 1er : Est cédé à titre gracieux au profit de la Commune de Léré un terrain de 12.715,54 m2 section 2, ilot 4, sis au quartier Zanapélé à Léré, Département du Lac Léré, Région du Mayo-Kebbi Ouest, destiné à la construction de son siège.

Article 2 : Lia Ministre des Affaires Foncières et du Domaine est chargé de l’application du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.